comme une condition de l'octroi du prêt ; que s'il appartient aux juges du fait de déterminer le sens et la portée des conventions des parties et de rechercher leur intention, ce pouvoir ne saurait aller

alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever qu'elle ne démontrait pas que deux caisses étaient manquantes, sans s'expliquer en quoi son attitude loyale et la précipitation des transporteurs à s'en aller

Pierre S..., demeurant ..., 35 / de Mme Birgit D..., demeurant chez ..., 36 / de la société Alcera Gambin, société anonyme, dont le siège est ..., 37 / de M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mars 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller

Y... du chef de détournement de mineure sans fraude ni violence ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que Y... ait incité Nabila X..., alors mineure, à fuir le domicile parental pour aller vivre à Vichy

mandataires sociaux implique nécessairement que l'accession à un mandat social emporte, par novation, la cessation, et non la suspension, du rapport salarial qui a pu exister antérieurement, qu'il ne peut en aller

Y... avait quitté son travail et sur le point de savoir si la chute était survenue à l'aller ou au retour du déjeuner et que tous étaient d'accord pour considérer que M.

certificat médical versé aux débats en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; alors que, d'autre part, le rapport d'enquête sociale mentionnait que l'enfant ne voulait pas aller

Le groupe Aalberts Industries Nederland BV, dénommée désormais société Aalberts, possédait des parts de la SNC Aalberts Industries Lyon, devenue la société Aalberts Lyon, située à [Localité 10].

l'entreprise dans les lieux de travail et d'éviter les affrontements; qu'il n'est pas établi dès lors que les auteurs des faits auraient agi dans l'intention de priver les plaignants de leur liberté d'aller

avril 2017, pour se rendre de son domicile, situé à Chaumont, au centre hospitalier universitaire de Dijon, au motif que la prescription médicale n'avait pas été établie antérieurement au transport aller

chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées de surveillance des canons à neige ; que, dans la soirée, ses proches, ne le voyant pas rentrer, ont donné l'alerte

faits de harcèlement moral qu'il s'agit de prévenir, un tel dispositif ne peut avoir principalement pour objet que de faciliter pour les salariés s'estimant victimes de tels faits la possibilité d'en alerter

Le 1er septembre 2023, la société [3] a adressé à la CPAM une déclaration d’accident du travail contenant les mentions suivantes : « Monsieur chargeait les barils de fillers d’Epoxy ; réaction allergique

à induire en erreur et portant sur le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service, et si elle altère

fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que ni des actes de dénigrement de la hiérarchie et d'insubordination, ni des altercations

X... avait provoqué cette altercation par son comportement ; que cependant, il ressort du procès-verbal de synthèse établi par la gendarmerie que M. Y... et M.

Y... était à l'origine de l'altercation violente ; que de tels faits particulièrement violents et graves commis sur le lieu de travail ont causé à M.