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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
29 avril 2025
paritaire de BLOIS en date du 24 Février 2023 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : Madame [M] [C] née le 14 Juillet 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par Me Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [B] [X] né le 07 Août 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a128
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [Y] né le 12 Septembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Pierre BOUAZIZ, au barreau de PARIS, toque : P215 INTIME Monsieur [Z] [V] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
20 novembre 2015
25 Juin 2014 RG : F 13/50 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : Société SAMSIC SECURITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
29 octobre 2013
le 08 Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/01078 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
26 juin 2013
né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 11] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assisté de Me Xavier
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31d36ab09eb9a2fd79c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
barreau de TOULOUSE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Xavier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616372571cf28a447224dff6
16 mars 2011
16 mars 2011
son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e69
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMES : Mademoiselle Monique Z... ... 62920 CHOCQUES Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
19 juin 2014
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
20 mars 2014
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/16284 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 04 Février 1967 à NEUILLY PLAISANCE (93360) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
4 juin 2015
représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e97e
6 mars 2002
6 mars 2002
Assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances La France, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Assurances IARD, de Me Blondel, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré, Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Les opérations de contrôle des revenus perçus par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePage 108 sur 125