Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

né le [...] à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Française, demeurant [...]

Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er mars 2022, la société du Grand Paris devenue société des Grands Projets, représentée par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

[N], son épouse et trois de leurs voisins ont adressé le 14 mars 2001 au maire de [Localité 2] une plainte dirigée contre la société [R] pour 'nuisances et pollutions présentant des risques pour la santé

ans, présentait lors de la signature des actes litigieux, une altération de ses facultés mentales qui le rendait particulièrement vulnérable ; qu'il résulte en effet des témoignages concordants, du voisin

Je l'ai vu marcher jusque sur la ligne du milieu de la route. Ensuite, j'ai entendu un gros bruit."

Par ailleurs, aucun autre voisin immédiat de l'appartement de M.

supporter du fait de son voisin.

à un rendez-vous prévu le 3 août 2017, a relancé cette voisine par courrier du 3 août 2017 et à nouveau mandaté un géomètre à la suite de la vente de la parcelle voisine.

La SCI X... est propriétaire depuis 1997 de deux immeubles contigus voisins : ' l'un, situé [...] , comportant un local commercial au rez-de-chaussée, ' l'autre, situé [...] de deux étages

X..., actuel propriétaire des biens, était responsable de plein droit des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage constatés dans le fonds voisin, la cour d'appel a violé le principe susvisé

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

condamne à payer à la société Globus France la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

faire entreprendre par un professionnel qualifié, tous travaux d'entretien du mur de soutènement dans le but de le consolider et d'éviter sa dégradation et le déversement de pierres sur le terrain voisin

subis le 21 mars 2013, -500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des troubles anormaux du voisinage subis le 10 juin 2014, -500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des

représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour Madame Valérie A... épouse Z... ... 11570 PALAJA représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars

X..., salarié de la société Normande de volaille (l'employeur), a déclaré le 10 avril 2006 une tendinite du poignet droit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) a prise en

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation M.