conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine

conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine

dans l'entreprise étaient de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 les lundi-mercredi-jeudi-vendredi et de 9h à 12h30 et de 14h à 18h le mardi, d'autre part que le salarié versait un tableau des semaines

[X] percevait un salaire de 1 193,13 euros pour 67,5 heures de travail par semaine, que le logement était situé au siège social de la société Sud Coquillages et que les gérants de la SCI Rocbaron étaient

susvisé ; que, de sixième part, en présupposant encore que la femme aurait accepté une telle conduite de la part de son mari au prétexte qu'elle aurait continué de séjourner régulièrement les fins de semaine

X... avait informé ses supérieurs avant de partir en congé pendant quatre semaines du fait qu'il avait remplacé l'électrovanne de la station d'épuration par un robinet manuel laissé en position ouverte

l'alinéa 3 de l'article L. 212-4-2 du Code du travail ; que la lecture des bulletins de paie de Mme B... fait notamment ressortir que celle-ci, en 1994 et 1995, avait un contrat de travail de 5 jours par semaine

que cette proposition a été acceptée par la société Talineau le 29 juin 1994; que par lettre recommandée reçue le 3 août 1994, la société Sopcavi a avisé la société Talineau qu'à compter "de la semaine

les congés du salarié compris entre 12 et 24 jours ouvrables ne peuvent être fractionnés qu'avec l'agrément du salarié ; qu'en lui reprochant de n'avoir pas donné son accord pour ne prendre que deux semaines

disposant que de quatre ou cinq jours au maximum pour voter en admettant que le matériel leur soit parvenu le 13 ou le 12 mars ; que le Tribunal, qui a affirmé que les protocoles prévoyaient un délai d'une semaine

Z... sont tous antérieurs d'au moins trois semaines à la décision de licenciement et certains ont même une ancienneté qui se chiffre en mois et étaient connus de l'employeur; d'où il suit qu'en jugeant

X... travaillait le dimanche et certains soirs jusqu'à 0 h 15, de façon périodique mais régulière, puisqu'il travaillait un dimanche sur deux, et jusqu'à 0 h 15 trois jours par semaine; qu'en retenant

des feuilles de rapports journaliers et de communiquer des disques de l'appareil de contrôle à compter du 12 juillet 1996, la falsification des feuilles de pointage du 17 au 21 juin 1996, pour les semaines

société The Pub était déjà irrémédiablement compromise ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que "l'exploitation du fonds par les appelantes cessionnaires n'a duré que quelques semaines

X... qui avait quitté les lieux en bon état dans la première semaine du mois de juin 1994 lesdits lieux avaient été pillés ; qu'en affirmant qu'aucun élément précis n'établissait une faute de négligence

et des dommages et intérêts, est judicieuse ; que le cautionnement est prévu en effet, d'une part, pour la représentation aux convocations de l'autorité judiciaire, pour la présentation une fois par semaine

peut être combattu par l'attestation anonyme invoquée par l'appelante ; que l'attestation du conseil de permanence, Me Z..., versée en appel, mentionnant que, contacté à son cabinet au cours de la semaine

examiné la victime, sans conclure à une incapacité totale de travail au sens pénal, relate les allégations faites par Mme B... d'une tension nerveuse permanente, d'une angoisse à l'approche des fins de semaine