Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

DBZJ-W-B7G-JVAE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 21 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard ROBIN

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mmes P... et J..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, et l'avis

Toutes deux venant aux droits de : Monsieur [Z] [K] Né le [Date naissance 15] 1956 à [Localité 31] (17) et décédé le [Date décès 19] 2018 à [Localité 27] Toutes deux eprésentées par Me Pierre ROBIN

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : L'association Gardez les caps, l'association Fédération environnement durable, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

C, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -par défaut. -prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.

Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.