Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022, le recteur d'académie, conclut au rejet de la requête.

Gilbert X..., à rembourser les sommes reçues au titre de la vente et à payer à la société Métal mod' une indemnité pour les préjudices subis par suite de la défectuosité de l'appareil ; Sur le moyen

transactionnelle à quatre salariés à l'occasion de conciliations prud'homales ; que la lettre d'observations de l'inspecteur du recouvrement, impartissant un délai de trente jours pour répondre, a été reçue

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

apos;acheminement de marchandises ; que se prévalant d'une dégradation économique et de la concurrence déloyale de la société Sotraloma, les sociétés Ciben et Euroports ont rompu, par une lettre reçue

le 25 novembre 2009, a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement par une lettre du 15 février 2010, envoyée le même jour ; que par une lettre datée du 12 février 2010, reçue

2016), qu'un arrêt infirmatif du 25 janvier 2008 a fixé à une certaine somme le préjudice de Mme X..., a constaté que l'intéressée était remplie de ses droits compte tenu du montant de la provision reçue

Par lettre du 29 mai 2019, reçue le 4 juin suivant, M. X... L... a saisi ce juge d'une demande de mainlevée de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12 du même code.

judiciaire de Nanterre le 26 novembre 2025 dans l'instance opposant la société civile immobilière [Localité 2] [B] à la société Antony [R] ; Vu la déclaration d'appel de la société [Localité 2] [R] reçue

G... a été mis en liquidation judiciaire le 14 novembre suivant ; que la vente a été reçue par M.

d'avis de réception du 8 juin 2010, adressé à l'administrateur judiciaire une demande de revendication des marchandises en stocks ; que l'administrateur lui a répondu par une lettre du 1er juillet 2010, reçue

classe, catégorie employé de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local (VFIL), a été licencié pour motif économique par lettre du 20 septembre 2006 ; que contestant les sommes reçues

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 octobre 2018), suivant promesse de vente reçue le 26 octobre 2012 par Mme H... (le notaire), associée de la SCP H... , Y... et W... (la SCP), M. G... et Mme U...

X..., et son assureur, leroupe assurances mutuelles de France (GAMF) ; Attendu que l'arrêt, qui déboute les époux A... de leur demande contre leAMF, les condamne à rembourser à ce dernier la somme reçue

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

qu'il a ensuite été rétabli dans son poste d'animateur commercial à la suite de la nomination d'une autre personne comme responsable de la délégation régionale de Nice; qu'il a été licencié par lettre reçue

Joint en raison de leur connexité les pourvois n S 92-19.887 et E 92-20.037 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Nathalie Z..., qui arrivait au terme d'une grossesse, a été reçue

dernière, ne portent pas la "signature" de celui-ci et que, si l'imprimerie prétend que son adversaire n'a pas protesté à la réception des factures, elle ne rapporte pas la preuve que ces factures ont été reçues