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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91970
23 juillet 2014
23 juillet 2014
BASTIA) INTIMES : SA COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 8/ 10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette facture est ainsi ramenée à 3210,00 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b6
12 mai 2022
12 mai 2022
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SCI LOCAPIM prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général, qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d738e12c85000874b0dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b24a4abc2618d50e04c4
24 octobre 2012
24 octobre 2012
jugement rendu le 07 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/09677 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f58
9 mars 2011
9 mars 2011
Par courrier en date du 29 mars 2001 l'URSSAF de [Localité 5] notifiait à la société SYNERGIE un nouveau montant de redressement ramené à la somme totale en principal de cotisations de 1 518 882 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
les conventions doit s'entendre, selon ce qui avait été défini depuis plusieurs années par la coopérative en concertation avec ses adhérents, de deux références en produits à marque distributeurs par rayon
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
les rayons 1. épicerie, 2. liquides, 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a828
8 novembre 2007
8 novembre 2007
les conventions doit s'entendre, selon ce qui avait été défini depuis plusieurs années par la coopérative en concertation avec ses adhérents, de deux références en produits à marque distributeurs par rayon
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
les conventions doit s'entendre, selon ce qui avait été défini depuis plusieurs années par la coopérative en concertation avec ses adhérents, de deux références en produits à marque distributeurs par rayon
Source officielleChambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par mémoire enregistré le 3 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, venant aux droits du régime social des indépendants, représentée par Me Philip de Laborie, demande au tribunal
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d46
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle commercialise, sous l'enseigne HappyWool, l'ensemble du matériel nécessaire au tricot de vêtements sous les marques Phildar, Pingouin et PPY.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielle2e Chambre
5fdc1fa3814eae43eaf78a31
20 décembre 2018
20 décembre 2018
APPELANTE Madame [U] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
21 février 2012
de PARIS, toque : B0753) qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y... ... 75002 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (avocats au barreau de PARIS) assisté de Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d196
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
635b720cb201587f74be0393
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officiellePage 108 sur 227