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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372223cd580146773fa89e
14 juin 1994
Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM.
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61372224cd580146773fa940
17 mai 1994
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
61372228cd580146773fab06
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
61372229cd580146773faba9
22 mars 1994
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations
6137225acd580146773fc426
17 janvier 1995
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1994, où étaient présents : Mme Pasturel
6137225bcd580146773fc4b7
23 mai 1995
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
6137225bcd580146773fc4c6
31 janvier 1995
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, M. Edin, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
6137225ccd580146773fc4f9
3 janvier 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents : Mme Pasturel
é pour agirc/M. Z
6137225ccd580146773fc4fa
cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : Mme Pasturel
6137225ccd580146773fc53e
6 décembre 1994
Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations
6137225ccd580146773fc548
6137225ccd580146773fc565
22 novembre 1994
Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
6137225ecd580146773fc616
Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Badi, conseillers, MM.
6137225fcd580146773fc69f
61372260cd580146773fc76d
61372260cd580146773fc770
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
61372262cd580146773fc871
ébouter la banque de son action en tant que dirigéec/MM. X
61372269cd580146773fcbdf
28 mars 1995
Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
6137226acd580146773fcc49
11 avril 1995
Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP
6137226dcd580146773fce59
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : Mme Pasturel