CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2111727_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Page 108 sur 1489

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal

SIREN 106633217Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

Voir →

Radiations

PSL PROD ANIMATION, SAINT LAURENT, Pascal, Marie

SIREN 532169844Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

10/10/2023

Voir →

Créations

Marie-Sainte, Pascal Richard

SIREN 947714861Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/12/2022

Voir →

Radiations

Marie-Sainte, Terry,Pascal

SIREN 811061019GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

17/01/2021

Voir →

Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

Voir →

TA

2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664237

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

de la commune de Saint Sylvain d'Anjou s'est opposé à la déclaration préalable à l'édification d'abris de jardin, d'une clôture et d'un portail sur une parcelle située au lieu-dit Les Gaudichères ; 2°

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf4

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Marie, Lucie, Aurore, demeurant et domiciliée à Sainte-Marie lieudit "Ravine des Chèvres les Hauts" ; 2°) de Monsieur H... dit I...

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934618

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

D...A...tendant à l'annulation du permis de construire qui lui a été tacitement accordé le 17 février 2009 par le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer pour la construction d'une maison d'habitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102875_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

M K, représentés par la SELARL Maillot, Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a délivré un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affecté au lycée Condorcet à Saint-Priest.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101334_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

E D, représenté par Me Abiven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Béthisy-Saint-Pierre a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301794_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, représenté par la SELARL Khôra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b5

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910393_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Parallèlement, la commune de Saint-Géréon a, par délibération du 3 mai 2010, désigné la société d'équipement de la Loire-Atlantique (dénommée à présent "LAD-SELA") en tant que concessionnaire de la ZAC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers réexamine la demande de déclaration préalable de M. A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300574

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Toutefois, il convient d'observer qu'a été produit aux débats un certificat d'urbanisme du maire de SAINT VINCENT DE TYROSSE en date du 28 octobre 1999 faisant état d'une superficie de 311 m² pour cette

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101066_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêté du 14 avril 2021, le maire de Saint-Paul a refusé de lui délivrer l'autorisation demandée. Par la présente requête, Mme A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b520

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste SEMCODA a acquis de la Ste SOLYMOB le 9 mars 2001, un terrain (parcelle no 141 de la ZAC SAINT PIERRE à LYON-VAISE), qui faisait partie, avec les

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52c9

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Madeleine X..., demeurant rue Candélas à Saint-Martin d'Ardèche, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siègeant à Privas, au profit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213842_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2024 et 19 mars 2025, la commune de Saint-Denis et l'établissement public territorial Plaine Commune, représentés par Me Lherminier, demandent au tribunal

Source officielle
TJ

JLD

69d00fe2cdc6046d470596bf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le 30 mars 2026, Vu le certificat médical urgent du docteur [Y] [P], praticien hospitalier au service des urgences au Centre Hospitalier d’[Localité 3] en date du 23 mars 2026 à 20 heures indiquant que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676169

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

A SAINT-PALAIS-SUR-MER CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976 ET LE 23 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404017_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Bour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945

Source officielle