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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, représenté par Me Mathey, conclut au rejet de la requête et à ce que l'injonction de délivrer un titre, prononcée par le tribunal administratif, soit assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de
Source officielle8e Chambre C
615e0d54c25a97f0381f4cd9
12 février 2015
12 février 2015
et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène COMBES, Président, et Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01992
14 avril 2015
14 avril 2015
permanente du parquet de Paris valable ce jour 17 avril de 14h00 à 20h00 dans un périmètre défini par les voies suivantes : rue d'Aubervilliers, rue du Département parc Eole rue Riquet, Rue Archereau, Rue Mathis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002655_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2020 par laquelle la directrice territoriale de Grenoble de l'Office français
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904608_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 avril 2019 par laquelle le directeur
Source officielleChambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052de
30 août 2022
30 août 2022
barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE : Association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23dafe
19 octobre 2022
19 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c9a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f314
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle6ème Chambre
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2019/03455 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93611
13 avril 2023
13 avril 2023
enregistrée sous le n° 21/000749 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - JEX ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8c
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6faa
19 avril 2023
19 avril 2023
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d332
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d358
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a6
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
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