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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a30127ed1ea8318112389
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le décret du 21 août 1987 complète la liste des jeux susceptibles d'être autorisés par l'exploitation des machines à sous.
Source officielleChambre 4-3
652a30127ed1ea831811238b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le décret du 21 août 1987 complète la liste des jeux susceptibles d'être autorisés par l'exploitation des machines à sous.
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dufieux, la société Jef 38 doit supporter les risques et dommages subis par la marchandise avant la livraison, - juger que l'origine des dommages provient d'un défaut de calage et d'arrimage de la machine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* * * DECISION : Après 18 mois d'intérim au sein de la société, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef98
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société SRAMAG, qui commercialise des machines d'imprimerie de précision, soutient qu'une partie de son activité tend à la conception et à la fabrication de 'machines spéciales', uniques, correspondant
Source officielleService des référés
68e0154774e929a9d8fa3605
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde
Source officielleJEX cab 2
698373b9cdc6046d47e60517
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DOMALANE RCS DE [Localité 6] : 390 751 196 SIS [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NA135 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563087
22 août 2024
22 août 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleJLD
68a4ce244a24c6addadba723
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3N Minute n° 25/820 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340a1abbd5bba7dab66f
2 avril 2025
2 avril 2025
DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dirigeants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518810_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathilde Janicot, magistrate désignée, comme juge des référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein
Source officielle3ème chambre
DTA_2301933_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400416
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Jean-Philippe Y..., demeurant 20, place Mathias, 71100 Chalon-sur-Saône, II - Sur le pourvoi n° X 95-11.831 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefc
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Y... de sa demande au seul motif que l'allégation de ce dernier en termes d'absence d'évolution de carrière et salariale ne rendrait pas compte à elle seule d'une disparité de traitement, à défaut du moindre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
20 mai 2014
inapte à tout poste dans l'entreprise et ce, en une seule visite compte tenu du risque de danger immédiat pour sa santé.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb103
18 avril 2025
18 avril 2025
[H] [K] au sein de la société TCP. M. [H] [K] est une personne très caractérielle, qu'il m'a fallu reprendre à plusieurs reprises.
Source officiellePage 108 sur 460