2024, Monsieur [B] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’une opposition à la contrainte émise par l’URSSAF de Bourgogne le 13 juin 2024, et signifiée le 17 juin 2024, pour un montant

10/2025 ENTRE : SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 790182786 Partie demanderesse : comparant par Me Armelle LE ROC'H Avocat, substituant Me Mathieu

MBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

sur leur recours administratif préalable, confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Oise du 19 août 2020 mettant à la charge de Mme B un indu de revenu de solidarité active d'un montant

B tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique étaient en tout état de cause irrecevables

A tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique étaient en tout état de cause irrecevables

B tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 4 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique étaient en tout état de cause irrecevables

B tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique étaient en tout état de cause irrecevables

A tendant à la condamnation de l'Agence nationale de l'habitat à payer la somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique étaient en tout état de cause irrecevables

l'article 85 du code de procédure pénale seraient réunies, à se constituer partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Compiègne à raison des virements bancaires d'un montant

directrice de cette caisse rejetant son recours à l'encontre de la décision supprimant les aides exceptionnelles de fin d'année dont il avait bénéficié au titre des années 2017, 2018 et 2019 pour un montant

Il y a donc lieu de confirmer le jugement qui a rejeté la demande d'annulation de l'indu pour un montant de 41,28 euros.

Le 10 août 2023, une saisie administrative à tiers détenteur a été effectuée, pour un montant de 14 164 euros. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Le montant total de l'amende ne peut être supérieur à 500 000 €. / Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement

La SA d'HLM ELOGIE SIEMP s'oppose à l'octroi de délais de paiement avec effet suspensif, au vu du montant de l'arriéré et des paiements irrégulier des loyers.

60 % d'un montant de 2 940 euros hors taxes au titre des études thermiques.

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

des 14 et 18 mars 2024, Mme [L] [P] veuve [D] a confié à la société Beah des travaux d'isolation et de traitement contre les remontées capillaires, d'un montant de 6 768 euros et 6 440 euros.