unique de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine

publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février et le 16 mars

En cas de fortes fluctuations des marchés financiers ou en cas de baisse de la valeur du support, pensez-vous rester investi(e) jusqu'au terme du support ?

. ; qu'un jugement s'est déclaré incompétent à l'égard de la veuve et a débouté le CGI de ses demandes; que sur appel de cette décision, un arrêt du 26 mars 1992, statuant par défaut à l'égard de Jean-Pierre

devaient être souscrites, permettant de démontrer cet usage à la date de référence ; qu'en application du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai

, a violé le texte susvisé, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001 ; 2°/ que la perte d'un marché n'entraîne pas, en elle-même, l'application de l'article L. 1224-1 du

préjudice résultant de la non-conformité de l'immeuble à sa destination puis demandé, par conclusions ultérieures, l'annulation ou la résolution de la vente et subsidiairement une expertise ; que le 6 mars

Alfredo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 19 mars 2004, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Simone X... a séjourné dans l'unité de long séjour de l'hôpital d'Allauch, dans les Bouches-du-Rhône, du 25 mars

selon le pourvoi, d'une part, que le fait que deux factures et un bon de livraison ont été émis sur la société Vestron, laquelle avait satisfait à ses obligations déclaratives pour avoir réalisé et déclaré

Marie-Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990 qui l'a condamnée pour faux et usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement

Y... de son appel, la cour d'appel s'est bornée à déclarer que la déclaration de créances ne concerne pas une reconnaissance de dette établie le 10 septembre 1995, alors qu'en mars 1993, Mlle X... ne justifiait

de sa résidence normale dans le territoire douanier de la communauté ; que le fait de déclarer ses biens personnels après ce délai ne caractérise pas la fausse déclaration ou des manoeuvres au sens de

E..., le 26 mars 2007, la cession de son fonds de commerce a été ordonnée au profit de M.

Didier X... coupable, pour les faits qualifiés d'abandon de famille, non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire, faits commis en mars 1992 à Paris, faits commis de mars 1992 au 13 octobre

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

, du chef d'abus de biens sociaux en exposant être créancière de la société les Iles vertes d'une somme de 8 860 694,34 francs et avoir obtenu, par décision du tribunal de commerce de Bordeaux du 29 mars