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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452337.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000038809642
19 juillet 2019
19 juillet 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association des Américains accidentels ; Considérant ce qui suit
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039127756
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880327
26 février 2010
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263017
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Savines-le-Lac, - les conclusions de Mlle Anne
Source officielleciv2
Mme X... a déposé une plainte pour violences conjugalesc/M. Y
61372505cd5801467741a4fd
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Y... à payer des dommages-intérêts, le jugement rendu le 24 janvier 2006, entre les parties, par la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5f9
7 mars 1989
7 mars 1989
comité n'a pas été insérée dans le n° 6 du journal précité ; que le comité, par actes du 19 octobre 1984 puis du 9 novembre 1984, a cité directement devant le tribunal de police de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555ea
20 février 1974
20 février 1974
DE GENNEVILLIERS QUI NE POUVAIT DESORMAIS ETRE CONSIDERE ISOLEMENT; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513619_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a fait l’objet d’une décision favorable le 6 août 2024 et qu’il lui appartient de se présenter à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye du lundi au vendredi de 8 heures à 15 heures 30 pour la
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
6a10a926cdc6046d479b90ff
22 mai 2026
22 mai 2026
réception pour l’audience du 22 mai 2026 ; Vu les observations écrites de certains créanciers ; Vu le courrier en date du 12 mai 2026 adressé au greffe du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403509_20240220
20 février 2024
20 février 2024
précédemment à son placement en recherche d'affectation par un arrêté du 20 février 2019 prolongé jusqu'au 1er mars 2023, Mme B était affectée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b59
13 mars 1998
13 mars 1998
Le 24 avril 1997, Madame Geneviève X... a interjeté appel (RG n° 3354/97) d'un jugement de condamnation rendu contre elle, le 31 octobre 1996 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, qui lui
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE MONCHASTEL, agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet SENNES, dont le siège social est ... à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
6137212acd580146773f183f
8 novembre 1989
8 novembre 1989
d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du VAL SAINT GERMAIN, sis à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed33d
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Z..., demeurant à Beaune La Rolande (Loiret), 3°/ de Monsieur Maurice A..., demeurant à Pithiviers (Loiret), ..., 4°/ de la société anonyme COTTIN JONNAUX, dont le siège est à Saint Germain en Laye
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
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3 février 1998
3 février 1998
Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la CRCAM du Sud-Est, dont le siège est ... de Laye
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f682c
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Bernard F..., 2°) Mme Liliane H..., demeurant ensemble ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
61372212cd580146773f9fdd
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Jacques X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f922d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
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