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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2218636_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lamazou, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218637_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C, assisté de Mme B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lamazou, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218638_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D, assisté de Mme B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lamazou, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218640_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A, assisté de Mme B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lamazou, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222389_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - Et les observations orales de Me Lamazou représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222431_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffargue pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Considérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222486_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Ernart, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222553_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Ernart, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222810_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224405_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
15 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212482_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Alain X...objecte que, professionnel du bois vivant en sa qualité de sylviculteur, il ne connaît rien au bois mort, alors que le sapiteur Lafargue indique que, quelle soit la nature du produit appliqué
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bf
11 mars 2013
11 mars 2013
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064e
11 mars 2013
11 mars 2013
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Hnaiene TAUA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, Mme Johanna TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî-Cèmuhi, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319848_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2416414_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Sangue, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 108 sur 171