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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005879_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 391 452 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_1901202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2019, 17 mars 2020, 27 juillet 2020, 26 septembre 2022 et 4 janvier 2023, Mme C E veuve B, représentée par Me Labrunie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904841_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité d'un montant total de 281 416 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2018 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907582_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D B, représentée par Me Labrunie, a fait droit à sa demande tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme totale de 177 632 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représentée par Me Labrunie, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser, au titre de l'action successorale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1800116_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C D, représentée par Me Labrunie, a fait droit à sa demande tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D C, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498209.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412563_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Nourisson, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie, pour les requérants. Une note en délibéré présentée par Mme G...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495992.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494559.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472976.20230802
2 août 2023
2 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la communauté de communes Rahin et Cherimont et à la SCP Spinosi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688918a0164153e3cd1d7bbf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 30 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline LABRUNE
Source officiellecr
613726a5cd58014677427582
3 octobre 2007
3 octobre 2007
. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I
Source officielleChambre sociale
697dde67cdc6046d47605deb
19 juillet 2025
19 juillet 2025
S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d2227c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’examen d’un arthroscanner réalisé le 8 mars 2018 a abouti au constat suivant : “fissuration du labrum supérieur et désinsertion du labrum antérieur à sa partie supérieure.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Représentant : Me Stéphanie MINAULT TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20220390 - Représentant : Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503797_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans toutes les affaires susvisées, la société 3J Promotion, représentée par Me Labrusse, produit un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, par lequel elle conclut au rejet des déférés préfectoraux et
Source officielle1ère chambre
DTA_2202500_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 30 avril 2024, le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, représenté par Me Labrusse, déclare ne pas s'opposer à ce que sa
Source officiellePage 108 sur 164