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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
67ef880a02fc178212ead22d
3 avril 2025
3 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead37e
3 avril 2025
3 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GRIZON
Source officielle5ème Chambre
6605176582fb0c00084cde32
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.
Source officielleCabinet B
65a387de0e553d0008306b07
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cependant la seule présence du tampon de la société Holland Tahiti Trading et d'un paraphe griffonné par une personne indéterminée, ne constitue pas la preuve de l'acceptation expresse mais montre seulement
Source officielleRétention Administrative
657806dfba3a458318c815c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, conclut à ce qu'il soit pris acte de ce qu'il ne s'oppose pas, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511698_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
passeport à son épouse, que les conditions de ressources sont remplies, qu'il dispose d'un logement adapté pour quatre personnes et qu'il est difficile d'obtenir un visa ; - et les observations de Me Grizon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, le centre hospitalier de Béziers (Hérault) , représenté par Me Grillon, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306619_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, conclut : 1°) à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307341_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, avocat, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois comme le souligne la rectrice en défense, le projet éducatif se borne à reproduire la note pédagogique fournie par l'école " cours Griffon " qui assure un enseignement à distance sans les articuler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10869
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Q... refusait de prendre connaissance des travaux qu'il lui avait pourtant demandés, qu'il corrigeait certains de ses écrits qu'elle « récupérait griffonnés de toute part », qu'il instaurait une situation
Source officielle14e chambre
6032b8c0480deb2fbd94a67d
30 novembre 2017
30 novembre 2017
l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9ab5
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
12 novembre 2015
2015, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
60365b59a588eebbd9d6455c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2020 et 18 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575531
13 février 2020
13 février 2020
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné qu'elle suspende la mise sur le marché et la commercialisation des insectes (grillons
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ils font également état de leurs études supérieures et de leurs situations professionnelles, des enseignements suivis par leurs enfants par correspondance auprès des cours Griffon et des cours Sainte-Anne
Source officiellePage 108 sur 216