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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107226_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC002119806
2 juin 2009
2 juin 2009
Marko Zebič 1976 Loka 21198/06 24/04/2006 29/09/2008 2 Jana Mrlak 1953 Vrhnika 22291/06 14/05/2006 21/10/2008 3 Nataša Gros 1956 Maribor 22391/06 18/05/2006 06/10/2008 4 Dejan Grajfoner 1977 Slovenj Gradec
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC000808215
22 octobre 2019
22 octobre 2019
The applicant, Mr Sejfedin Haruni, is Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia, who was born in 1944 and lives in Gradec, Gostivar.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2763
26 avril 2007
26 avril 2007
Under Romanian procedural law, items of evidence did not have a pre-determined value and were not “graded”; their probative value depended on the personal conviction of the judges with regard to all the
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164412
2 juin 2016
2 juin 2016
They vary from thirty years for information marked as “highly secret” to six months (until 2007 – two years) for information graded as “official secret”.
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GRANEL S.A. NEWTECH INTERACTIVE C/ S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502288_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est méconnu dès lors qu’il effectue trois séances d'hémodialyse de 4 heures par semaine à l'unité d'autodialyse de Grabels
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC000846006
2 juin 2009
2 juin 2009
Danilo Jereb 1978 Slovenj Gradec 22200/06 11/05/2006 09/09/2008
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00230
8 mars 2011
8 mars 2011
avantageuses (5, 4 % au lieu de 8, 25 %) et que les pertes qu'il invoque ne sont pas établies de façon certaine, étant encore observé que c'est à tort qu'il soutient avoir " bradé " l'appartement de GRAVEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201052
1 juin 2011
1 juin 2011
périodes entrecoupées de temps sans emploi et de stages de formation professionnelle toujours financés par le Cnasea au centre Formamod de Paris pour l'activité de mécanicienne en 1992 et de patronnier gradeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2101318_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 18 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Villa Olga, représentée par Me Gravelle, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ailleurs, ce SIP ne représentait que 1,3% de la surface du territoire de la commune et a fait l'objet de très nombreux avis négatifs du public et des personnes publiques associés telles que la commune de Grabels
Source officielle1ère chambre
DTA_2104888_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 7 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) MRL consulting demande au tribunal, représentée par le cabinet Brunet, Rudio, Gravelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413915_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
couverte par le réseau 5G de la société Orange ; - les cartes de couverture 5 G produites ont été établies par les ingénieurs de la société Orange et présentent le détail de la couverture de la zone Gravelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC000803206
7 septembre 2010
7 septembre 2010
the Constitutional Court's decision 3. 19253/06 Franc PRISTOVNIK 18 April 2006 28 June 1994, the date of coming into force of the Convention in respect of Slovenia Civil proceedings Slovenj Gradec
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
venant aux droits de la compagnie CONTINENT IARD représentée par ses dirigeants légaux 7 boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 assistée de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER et de Me Joëlle GRANDCLEMENT
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
17 mars 2010
Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ou non faire l'objet de comptes séparés. / Les diverses variantes envisagées par le maître d'ouvrage d'un projet font
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1ea0
5 avril 2023
5 avril 2023
d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037167400
9 juillet 2018
9 juillet 2018
. / Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ou non faire l'objet de comptes séparés.". 19.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705JUD005443000
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Le même rapport indiqua les traces suivantes sur le corps du second requérant : trois surfaces ecchymotiques de 1 mm sur le testicule droit, une surface ecchymotique de la grandeur d’une tête d’
Source officiellePage 108 sur 155