; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1. Considérant qu'à la demande de M.

Me Didier SIMONET, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT

Monsieur Mustafa Y... liquidateur amiable de la SARL BIR TAT ... 69500 BRON représentée par Me MADIGNIER (LYON), avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Suayip Z... 11 rue jules Froment

RIGAULT, avoués assistée de Me Bernard DE FROMENT, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Par bulletin du 5 novembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller

de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sacogeba, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Froment

Froment, conseiller faisant fonction de président en remplacement du président titulaire empêché, et M. Poumarède, conseiller, l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par M.

A B, représenté par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 7 073,03

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement