D... forme opposition à la contrainte émise le 4 avril 2024 par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale

Mme [X] [T], comparant en personne, demande au tribunal d’annuler les décisions d’indu et de pénalité émises à son encontre par la CAF.

Dès lors, la continuité de la vie commune avec son épouse a été retenue.

B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 1er avril 2021 en vue du recouvrement des sommes mises à sa charge par les titres exécutoires du 16 mai 2020.

C... épouse A... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 21 mai 2024 par la caisse d’allocations familiales de Paris, pour le recouvrement de la somme de 2 972 euros correspondant

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 65705/01 by Emil

Emile et Louis A..., demeurant à Scey E... (25290), M. Michel K..., demeurant à la ferme de l'Isle aux Prêtres (25290) Ornans, M. Gérard D..., demeurant ..., M.

(EMILE) CONTRE UN JUGEMENT DU 23 JANVIER 1962 DU TRIBUNAL DE POLICE DE VILLEURBANNE QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 40 NOUVEAUX FRANCS POUR INFRACTION A ARRETE MUNICIPAL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

vente par le Ministère de la SELAS LANCELIN ET LAMBERT, avocats, aux enchères publiques en la forme des saisies immobilières des immeubles suivants, appartenant à Madame [Y] [J] veuve [I], sis: Sur la commune

Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 03 DECEMBRE 2025 devant Mme Emilie

A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia

lequel le recteur de l’académie de Strasbourg l’a placée en congé de maladie d’office ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg de la réintégrer dans ses fonctions au collège Paul-Emile

A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Le directeur de l'école Emile Cohl ainsi que le professeur d'illustration et coordinateur de la classe de la requérante attestent, en outre, de l'assiduité et du sérieux dont elle fait preuve dans le cadre

Il est constant que le parking au sud de la base de maintenance du parc éolien sur la jetée Paul Emile Victor est une dépendance du port de Caen-Ouistreham.

définit comme l'a rappelé le premier Juge à proportion des facultés respectives de chacun des époux, et qui est différente du seul devoir de secours, ou de l'obligation alimentaire envers les enfants communs

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre 2010), que Jean-Désiré X..., exploitant agricole, est décédé le 5 septembre 1981 et a laissé pour lui succéder son épouse, Emilie

relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols, les a déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun