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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6520f5dcbb275d83183a3b02

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[U] [Z] a confié la réalisation du lot « menuiseries intérieures » à la SARL La Cuisine, selon une offre du 7 février 2018, acceptée le 9 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102601_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - son logement ne dispose pas d'une cuisine ; la partie affectée à la cuisine fait moins de 4m² ; - il ne dispose pas non plus d'un chauffage central ; - elle se prévaut de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505832_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513000_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513759_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508526_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207142_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205132_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305587_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306153_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307120_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402430_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322446_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511715_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411269_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407589_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407601_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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