l'arrêt attaqué que Claude X..., employé de la société Animal Diffusion, a été poursuivi pour détention et cession, sans autorisation, d'espèces animales non domestiques, en l'espèce des bernaches à cou

QUE L'INSUFFISANCE DE L'ISOLATION ACOUSTIQUE A ENTRAINE, DES MARS 1975, LES PLAINTES DES LOCATAIRES AUXQUELS L'OFFICE AVAIT ATTRIBUE LES LOGEMENTS ; QU'ALORS QUE LES VICES DE L'OUVRAGE ETAIENT AINSI CONNUS

L'EFFONDREMENT D'UN MUR DE CLOTURE, A LA SUITE DE L'ECLATEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU APPARTENANT A LA SOCIETE FLUVIALE DES EAUX DE MARSEILLE, A LA DATE OU LE DOMMAGE AYANT PRIS FIN ET SON ETENDUE ETANT CONNUE

#Aceites del Sur-Coosur, predtým Aceites del Sur proti Úradu Európskej únie pre duševné vlastníctvo (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).#Vec C-498/07 P.

Attendu qu'aux termes de l'article 148-1 du Code de procédure pénale, en cas de pourvoi et jusqu'à l'arrêt de la Cour de Cassation, il est statué sur la demande de mise en liberté par la juridiction qui a connu

X... est atteint était chronique et nécessitait à vie un traitement anticancéreux par chimiothérapie à l'Interféron, dont les effets secondaires n'étaient pas encore entièrement connus par la médecine,

seule compétence du juge répressif ; que le conseil de prud'hommes, pour refuser de surseoir à statuer, avait considéré que la plainte n'a été déposée que le 9 février 1996 bien que les faits fussent connus

tout pouvoir disciplinaire à la suite de l'avertissement qui lui a été adressé le 7 juin 1996, notamment après l'accident de travail du 20 mai 1996, les circonstances de l'accident étant parfaitement connues

. ; que, dès lors, la signification de l'arrêt de renvoi faite à parquet le 6 juin 1988 avec la mention "sans domicile connu" est nulle ; que, dès lors, elle n'a pu ni interrompre la prescription ni permettre

similaires sans que personne n'exprime une objection à cet usage ; que cependant, associer l'image dénaturée d'une religieuse à l'expression "Sainte Capote" et à un dessin de préservatifs, alors qu'il est connu

la prescription de l'action en nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel en raison d'une erreur affectant le taux effectif global court à compter du jour où l'emprunteur a connu

V... ès qualités que l'aggravation du passif avait été très rapidement connue, la cour d'appel a dénaturé les écritures de première instance de M.

tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans ; que depuis cette loi, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

connaissance de divers faits commis par le salarié qu'il considère comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains d'entre eux, épuise ce faisant son pouvoir disciplinaire concernant les faits connus

C... depuis quarante ans, déclarait « j'ai connu M. F...

tant relative à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail, font obstacle aux demandes du salarié découlant de l'exécution de son contrat de travail, quoique leur fondement ne soit pas encore connu

selon le moyen : 1°/ que la circonstance que la fiche de renseignements ne comportait pas de rubrique indiquant les revenus de la caution n'emportait aucune présomption que la Caisse d'épargne eût connu

"2°) alors que le préjudice économique subi par les ayants droit d'une victime du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus