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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DECIDE : Article 1er : La requête du département de la Charente-Maritime est rejetée.

Source officielle
CC

Page 108 sur 711

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2025

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Créations

CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC

SIREN 948292339Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

04/04/2025

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Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/08/2023

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Radiations

CHERNETCOVA, ANASTASIIA

SIREN 914382684Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

20/10/2022

Voir →

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201373

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

X..., artisan-taxi, pour des assurés sociaux et réglés dans le cadre de la dispense d'avance des frais, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a notifié à ce dernier un indu

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par le département de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par la présente requête, la société Charvet Industries conteste cette décision et demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724490

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jacques C... et autres et de l'"ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CHASSE MARITIME SUR LE LITTORAL DE LA CHARENTE-MARITIME, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018007901

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME devant le Conseil d'Etat est rejeté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600093_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par arrêté du 25 juin 2025, le préfet de Charente-Maritime assignait à résidence M. D... dans le département de la Charente-Maritime pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503519_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le préfet de la Charente-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301033_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A C, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, a refusé ses

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301408_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301998_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301999_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302000_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302001_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302002_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302003_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302006_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle