CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Romain CHERFILS

STELA , demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au

2025/M190 Monsieur [N] [S] Demandeur à l'incident (expertise) représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [T] [K] épouse [X] Représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic le cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Ludovic REVERT-CHERQUI

JIFMAR OFFSHORE SERVICES représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [U] [K] représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU

CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Société MUTUELLE GENERALE SANTE Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS

A..., représentés par Me Chereau, demandent la mise hors de cause du docteur A..., et déclarent que le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ne s’oppose pas à la mesure d’expertise

APPELANTE Madame [F] [U] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] (16000), demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

A DIFFAZUR, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le No : 74 B 7, sise Zone Industrielle Secteur D- Allée des Géomètres-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS

à la régularisation forcée et à titre gratuit de son titre de propriété sur une parcelle de terre, d'autre part, à la condamnation in solidum des défendeurs (la ville de Paris et la SCP notariale Chevreux-Bourges-Patat

Chevreaul Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur

CharretLe président, T. TrottierLa greffière, E.

au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 rue de Cherville

Greffière, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffière, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions