séances de soins infirmiers ne pouvaient être prescrites pour une durée supérieure à trois mois et qu'au cas d'espèce, Mme T... avait établi trois démarches de soins infirmiers pour une durée six mois chacune

annexé : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir réduit à la somme mensuelle de 350 euros par enfant le montant de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de chacun

correspondant, sous peine d'astreinte de 100 francs par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification du jugement, alors, selon le pourvoi, qu'à l'époque des faits, il était responsable de chantiers

subordonner l'octroi d'un tarif préférentiel, concernant la redevance des droits d'auteur, à l'adhésion de l'intéressé à un syndicat professionnel, ne constituait pas une entrave illégitime à la liberté de chacun

coopérative agricole fait grief à l'arrêt (Agen,16 avril 1996) de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, selon le moyen, en l'absence de solidarité entre les débiteurs d'une même dette, la dette de chacun

Sur le pourvoi n° Q 90-21.372 formé par la société anonyme Chantiers modernes BTP, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., II.

X... aurait employé des salariés au nombre de deux, et chacun durant 24 mois, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

prévoyant un ordre écrit pour l'envoi en mission et qu'un ordre de mission permanent n'a pas été produit ; alors que, d'autre part, l'employeur n'a pas établi qu'il avait reçu une mission à effectuer à Chauny

de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 93-70.122, S 93-70.123, et T 93-70.124 ; Sur les trois moyens, réunis, de chacun des pourvois

Z... et Marc H... avaient subi une lésion de plus du quart lors du partage de 1979, sachant que la réserve de chacun d'eux était égale aux 3/20 de la succession; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

la rupture ; 2 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant état du fait qu'il ne pouvait être imputé au salarié la responsabilité de la conservation des produits traiteur et charcuterie

emplois saisonniers ne peuvent avoir une durée supérieure à 8 mois par an, et que la cour d'appel, pour décider que les contrats à durée déterminée correspondaient à des emplois intermittents conclus chacun

X..., avait manqué à ses obligations en ne remettant pas à son successeur les dossiers personnels de chacun des salariés repris, a méconnu les termes de l'article 3-1 de l'accord conventionnel du 29 mars

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sofath, à laquelle les époux X... avaient confié le lot chauffage - production d'eau chaude

eurent accepté la convention de conversion qui leur avait été proposée ; Attendu que la société De Bruyn-Ozoir fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à chacun

Z... » renvoie au « laboratoire écologique de la société B... » ; qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt que chacun des deux termes « Z... » et « B...» conserve, au sein du signe composé

résulte des deux premiers de ces textes que lorsque dans une même instance, des prétentions sont émises par plusieurs demandeurs dépourvus de titre commun, le taux du ressort est déterminé à l'égard de chacun