Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, signé A.

C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Me Chabane, pour Mme A ; - et les observations de Me Uhlen pour la commune de Strasbourg.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MERU, à M. et Mme Chabane X... et au ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 juin 2024. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.

CHARRAS J. BOYER Greffier lors des débats: D. CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 01 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

CHARRAS Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 10 Janvier 2002 D'une part, ET : MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban

Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Annie CHABLE-DEBORBE (avocat au barreau de CUSSET) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004003688 du 07/

DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SARL LE SAN DANIEL'S 1 Ter Place d'Assas 30000 NIMES représentée par Me Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Cha'ba

Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis, Chaban

CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

RG no 10/ 15067 APPELANTE SA FASHION B AIR 210, rue Saint-Denis 75002 PARIS représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Sandrine MICHEL-CHABRE

Jean-Marie Emile Z..., demeurant 731, quartier Albert Y... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), 2°) par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Z..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant Le Moulin Rouge, route de Commequiers, 85270 Notre-Dame-de-Riez, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban