D B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande d'attribution de carte professionnelle de conducteur

financement du 22 avril 2022 produites par la société CA CONSUMER FINANCE en première instance en pièces 1 et 3 - Prendre connaissances des pièces de comparaison fournies par Monsieur [U] : Copie de carte

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.905,94 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu, brasserie, loto, jeux et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes

J'y vais avec la carte d'identité de ma grand-mère. Je respecterai votre loi dans un délai de 72h j'irai à [Localité 3] pour partir en laissant ma grand-mère, ma copie, ma fille et ma soeur.

[Z] a réglé par carte bancaire deux acomptes, l'un de 500 euros, et l'autre de 1.100 euros, qui a été rejeté par la banque le 23 mars 2021. Il n'a ensuite versé aucune somme.

explications fournies à la barre : La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a été créée en 1997, elle vend aux concessionnaires automobiles des porte-clés et étuis pour cartes

maison d'arrêt de [...] depuis le 21 janvier 2014, a été trouvé en possession d'un ballotin contenant 9,90 grammes de résine de cannabis, 16 grammes d'herbe de cannabis, des feuilles à rouler et une carte

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur un complément de ressources associé à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte

rétention administrative ordonné par le préfet du [Localité 5] le 17 novembre 2025 qui lui a été notifié le même jour à 12h10 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure de retrait de la carte

bancaire professionnelle ne signifient pas qu’il ait travaillé, ce d’autant plus qu’il prêtait cette carte à certains de ses collaborateurs.

B demande l'annulation, le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui renouveler sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an.

B A, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résidence de dix

vacant au sein du Casino de Carry-vos refus aux propositions de postes que nous vous avons faites au sein du groupe, » ; que M.

qu'aux termes de l'article 7 du décret du 30 juin 1946 modifié notamment par le décret du 4 décembre 1984 : "L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite la délivrance d'une carte

La commission estime que les pièces justificatives qui déterminent les différents collèges électorales (cartes d'étudiant, cartes professionnelles, certificats de scolarité, contrats de travail, arrêtés

de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord" ; qu'aucune des stipulations dudit accord n'a pour objet de réglementer l'attribution d'une carte

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