alors, selon le moyen, que les sommes versées pendant le congé de reclassement ne sont pas des rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale devant être retenues pour le calcul

profit d'un ingénieur ou cadre de la métallurgie constituent des avantages en nature qui entrent dans la rémunération du salarié ; qu'en s'abstenant d'évaluer cet avantage en nature pour l'intégrer au calcul

bail commercial, et destinée à réparer le préjudice qui lui est causé par le défaut de renouvellement de son bail, inclut la taxe sur la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires servant de base au calcul

articles L. 113-3 et R. 113-1 du Code des assurances et que, d'autre part, en se bornant à affirmer qu'une indemnité de résiliation de 1 571,15 francs était due sans indiquer le fondement et le mode de calcul

X... ne produisait pas d'éléments de calcul susceptibles de justifier sa propre estimation, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que

X... fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, d'avoir décidé que son indemnité de licenciement devait être calculée conformément aux dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques

payées aux intéressés par l'Assedic au titre de la période couverte par le préavis, ce qu'il s'est abstenu de faire, et alors, d'autre part, que le jugement ne précise pas les bases et modalités de calcul

janvier 1987 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er octobre 1987 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

octobre 1986 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er octobre 1986 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

1987 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er septembre 1987 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées

janvier 1987 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

recouvrement de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP), lui ayant réclamé, pour la période du 1er janvier 1987 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

janvier 1987 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er janvier 1987 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

janvier 1988 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er janvier 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées

janvier 1987 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1987 au 30 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées

du 1er avril 1988 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées

janvier 1988 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er juillet 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en rappel d'une prime de 13e mois au titre des années 1989, 1990 et 1991, alors, selon le moyen, que le versement d'un treizième mois calculé