Le 2 avril 2010, le requérant fut privé de liberté et placé au centre fermé pour illégaux de Bruges en vue de l’exécution de l’ordre de quitter le territoire pris sur la base de l’article

  Brauer v. Germany (no. 3545/04) The applicant, Brigitte Brauer, is a German national who was born in 1948 in Oberschwöditz (the former German Democratic Republic).

APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [U] [L] exerçant sous l'enseigne Jeff de Bruges

   De Brabandere Joseph, de nationalité belge, né en 1926,      pensionné, domicilié à Brugge        De Brabandere Cécile, de nationalité belge, née

    La requérante, M me Sona Khachatryan, est une ressortissante arménienne née en 1991 et résidant à Bruges. Elle a été représentée devant la Cour par M e   P.

Micholt, avocate à Bruges. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

  The trial was held at Bruges on .. June 1970. The language of the court was Dutch. However, the direct questions to the defendants and their answers to such questions were translated.

AQUITAINE-Régime Social des Indépendants-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 rue Prévost-Immeuble Boutaut-33520 BRUGES, assigné à personne habilitée

Micholt, avocate à Bruges. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

Brugge, jugements du 15 et 16 octobre 2008 ; Trib. Corr. Dendermonde, jugement du 14 novembre 2005 ; Trib. Corr.

  Micholt, avocate à Bruges. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité 1] [K] RCS [Localité 2] 834 046 146 - 2017 B 6305 Siège social : [Adresse 1], Comparaissant par son dirigeant, Monsieur Benjamin FETU, assisté de Maître Anaëlle BRAU

Elle avance que le contrat prévoit dans son article 8 f) qu'en cas de désaccord entre les parties, c'est le Tribunal de Bruges (Belgique) qui est seul compétent à voir de cette affaire.

la société PREFILOC CAPITAL SASU dans un délai de 30 jours suivant le jugement à intervenir à l'adresse de restitution précisée dans la lettre de mise en demeure du 14 novembre 2024 ,([Adresse 4] à Bruges

gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julie BRAU

F... sa mutation disciplinaire à effet du 1er octobre 2012, à un poste de Chef des Ventes, véhicules neufs Mazda, à Bruges, pour un fixe de mue plus rémunération variable selon grille jointe ; que Monsieur

C2143, avocat postulant et plaidant INTIMEES FEDERATION CHIMIE ENERGIE FCE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura GROSSET BRAUER

rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01077 APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET BRAUER