L.4121-1 du code du travail.

[D] [W] à verser à Mme [C] [U] la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

[DZ] [PM], 20°/ à Mme [I] [WX], tous deux domiciliés [Adresse 12], 21°/ à M. [W] [GC], 22°/ à Mme [U] [GC], tous deux domiciliés [Adresse 24] (Suisse), 23°/ à M.

ASSOCIES des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La SAS MEDITERRANEE 06 ETANCHE, Monsieur [W] [H] et Madame [S] [U] régulièrement assignés en vertu des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile n’ont pas constitué avocat, le commissaire

[U] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

Il a condamné les prévenus à verser à la partie civile la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Les dispositions de l'article R 214-123 du code de l'environnement invoquées également par les époux [B] ne trouvent pas davantage application en l'espèce, les époux [U] n'étant ni propriétaires ni exploitants

; MOTIFS Sur le partage judiciaire Aux termes de l'article 1441 du code civil, la communauté se dissout par le divorce et aux termes de l'article 815 du même code, nul ne peut être contraint à demeurer

CHAUVIN, président Arrêt n° 669 FS-P+B+I Pourvoi n° R 12-27.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

F... est présenté comme gérant de la SCI, Mme F... comme associée et M. C... comme nouvel associé ; qu'il est daté du 12 août 2008 et son ordre du jour est l'acquisition par M.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Magali

pas de la négligence grave au sens de l’article L 133-23 du Code monétaire et financier.

Selon l'article 3.7.3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, dans sa rédaction antérieure à l'avenant n° 70 du 15 janvier

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [U] [N] succombant au principal, elle supportera les dépens de la présente instance et sera déboutée de sa demande au titre de l'article

La preuve en incombe à celui qui les invoque.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/12/2025 où siégeaient : M. [C] [G], Mme [E] [M], Mme [U] [H], Délibéré par les mêmes juges.