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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21781_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A a été recruté par la société Areva, devenu depuis lors Orano, sur le site nucléaire de Bagnols-sur-Cèze (Gard), par un contrat à durée déterminée, le 7 novembre 2016, puis par contrat à durée indéterminée

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002542094

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

    Circonstances particulières de l'affaire         Le 21 mai 1989, aux environs de 21 heures, à l'issue d'une fête de famille, le requérant arrêta, revolver

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD001603118

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

avoid } .s758DA225 { width:181.64pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     SECOND SECTION CASE OF AREWA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

He then hid in his grandmother’s home in Areza, where he was treated by a doctor. As soon as he had recovered he fled to Sudan where one of his uncles lived.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1124JUD002183593

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

    Le 15 mai 1991, la police arrêta M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0708JUD005401210

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

    Dans la nuit du 2 au 3 mai 2008, la police arrêta le requérant, qui se trouvait sur la voie publique au volant de son véhicule, dans le cadre d’un contrôle préventif.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005007399

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

    Le 11 décembre 2001, le tribunal municipal arrêta la procédure au motif qu’elle souffrait de retards injustifiés. La haute cour annula cette décision le 14 mars 2002.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD003340102

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Au cours du trajet, un taxi dont le chauffeur avait actionné les feux de détresse s’arrêta devant la camionnette.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000445510

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

recevait une balle dans la jambe (...) ce qui est constitutif de l’infraction de coups et blessures volontaires   ; b)     dans la période entre le 22 et le 24 novembre 1991 à Čepin, arrêta

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002288093

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Malgré ces avertissements et la présence d’un panneau « Stop – gendarmerie » soixante-cinq   mètres avant le poste de contrôle, la voiture ne s’arrêta pas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0204JUD004682799

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Se fondant sur un mandat d’arrêt international délivré contre lui, la police turque l’arrêta à l’aéroport Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

    Le conducteur de la camionnette des première et deuxième requérantes s’arrêta et les passagers commencèrent à sortir.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004682799

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Se basant sur un mandat d'arrêt international délivré à l'encontre du requérant, la police turque l'arrêta à l'aéroport d'Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD004467298

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

    Le 30 mars 1995, sur demande de l’autorité administrative ( Landratsamt ) de Weißenburg-Gunzenhausen, la police arrêta le requérant et le présenta au médecin de l’administration.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD001311207

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

    Par une ordonnance du 20 mai 2005, le procureur en charge de l’affaire arrêta une deuxième fois les poursuites pénales au motif que les faits allégués tombaient sous le coup de la loi d’amnistie

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004715908

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

    Le 15   juillet   2005, la requérante se trouvait sur la voie publique dans la zone de El Arenal près de Palma de Majorque où elle exerçait la prostitution, lorsque deux agents

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003076508

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

    Le 9 juin 1997, le président de la région agissant en qualité de commissaire délégué arrêta un plan régional d’élimination des déchets.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD001578321

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

    Quelques minutes plus tard, la police survint et arrêta les trois ressortissants turcs.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD000445510

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Sl.B. était touché d’une balle à la jambe (...), l’infraction de coups et blessures graves étant ainsi constituée   ; b)     dans la période allant du 22 au 24 novembre 1991, à Čepin, arrêta

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0629REP001496789

Admin. suprême

29 juin 1996

29 juin 1996

   En 1989, l'usine arrêta la production de caprolactame mais poursuivit la production de fertilisants, ce qui justifia son maintien dans la catégorie des usines dangereuses visées par le D.P.R

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