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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21781_20241001
1 octobre 2024
A a été recruté par la société Areva, devenu depuis lors Orano, sur le site nucléaire de Bagnols-sur-Cèze (Gard), par un contrat à durée déterminée, le 7 novembre 2016, puis par contrat à durée indéterminée
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002542094
26 février 1996
Circonstances particulières de l'affaire Le 21 mai 1989, aux environs de 21 heures, à l'issue d'une fête de famille, le requérant arrêta, revolver
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD001603118
9 mars 2021
avoid } .s758DA225 { width:181.64pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF AREWA
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD002538905
26 avril 2007
He then hid in his grandmother’s home in Areza, where he was treated by a doctor. As soon as he had recovered he fled to Sudan where one of his uncles lived.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1124JUD002183593
24 novembre 1997
Le 15 mai 1991, la police arrêta M.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0708JUD005401210
8 juillet 2019
Dans la nuit du 2 au 3 mai 2008, la police arrêta le requérant, qui se trouvait sur la voie publique au volant de son véhicule, dans le cadre d’un contrôle préventif.
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005007399
18 avril 2006
Le 11 décembre 2001, le tribunal municipal arrêta la procédure au motif qu’elle souffrait de retards injustifiés. La haute cour annula cette décision le 14 mars 2002.
ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD003340102
9 juin 2009
Au cours du trajet, un taxi dont le chauffeur avait actionné les feux de détresse s’arrêta devant la camionnette.
ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000445510
13 novembre 2012
recevait une balle dans la jambe (...) ce qui est constitutif de l’infraction de coups et blessures volontaires ; b) dans la période entre le 22 et le 24 novembre 1991 à Čepin, arrêta
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002288093
23 septembre 1998
Malgré ces avertissements et la présence d’un panneau « Stop – gendarmerie » soixante-cinq mètres avant le poste de contrôle, la voiture ne s’arrêta pas.
ECLI:CE:ECHR:2005:0204JUD004682799
4 février 2005
Se fondant sur un mandat d’arrêt international délivré contre lui, la police turque l’arrêta à l’aéroport Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700
24 février 2005
Le conducteur de la camionnette des première et deuxième requérantes s’arrêta et les passagers commencèrent à sortir.
ECLI:CE:ECHR:2003:0206JUD004682799
6 février 2003
Se basant sur un mandat d'arrêt international délivré à l'encontre du requérant, la police turque l'arrêta à l'aéroport d'Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue.
ECLI:CE:ECHR:2003:0612JUD004467298
12 juin 2003
Le 30 mars 1995, sur demande de l’autorité administrative ( Landratsamt ) de Weißenburg-Gunzenhausen, la police arrêta le requérant et le présenta au médecin de l’administration.
ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD001311207
20 octobre 2020
Par une ordonnance du 20 mai 2005, le procureur en charge de l’affaire arrêta une deuxième fois les poursuites pénales au motif que les faits allégués tombaient sous le coup de la loi d’amnistie
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004715908
24 juillet 2012
Le 15 juillet 2005, la requérante se trouvait sur la voie publique dans la zone de El Arenal près de Palma de Majorque où elle exerçait la prostitution, lorsque deux agents
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003076508
10 janvier 2012
Le 9 juin 1997, le président de la région agissant en qualité de commissaire délégué arrêta un plan régional d’élimination des déchets.
ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD001578321
7 janvier 2025
Quelques minutes plus tard, la police survint et arrêta les trois ressortissants turcs.
ECLI:CE:ECHR:2014:0527JUD000445510
27 mai 2014
Sl.B. était touché d’une balle à la jambe (...), l’infraction de coups et blessures graves étant ainsi constituée ; b) dans la période allant du 22 au 24 novembre 1991, à Čepin, arrêta
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0629REP001496789
29 juin 1996
En 1989, l'usine arrêta la production de caprolactame mais poursuivit la production de fertilisants, ce qui justifia son maintien dans la catégorie des usines dangereuses visées par le D.P.R