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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01553_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

@agora-sea.fr " a délivré les messages du 8 novembre 2016 et du 15 février 2017 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Dans un message du 22 décembre 2010, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11315

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Simon B... ait jamais donné son accord pour l'envoi d'un tel message et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

À l'appui de ces affirmations, la requérante, comme en première instance, évoque plusieurs exemples et verse aux débats ses compte-rendu d'évaluation professionnelle pour les années 2014 à 2017.

Source officielle
CA

2ème chambre

697489b7cdc6046d4787ede9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2016 et, à venir, pour l'année 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab61

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

cours, à des messages d'annulation ou de report de cours, ou à des messages signalant une absence de la part de Mme [E].

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce bail a pris effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 9 année renouvelable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc22f3e1ce0947227ff849

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

avoir pris connaissance des conditions générales et qu'il a été informé de l'entrée en vigueur au 1er novembre 2007 de la Directive dite Marchés d'instruments Financiers, que l'état de suivi des messages

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le salarié a informé son employeur de la dégradation de ses conditions de travail et de l'impact sur sa santé, par messages et courriers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3178

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cependant, les termes des messages de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le fait que ce courriel a été adressé sur une messagerie électronique utilisée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210144_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En outre, en se bornant à soutenir qu'il a été " mis au placard " depuis le début de l'année 2020, en étant notamment exclu d'une liste de diffusion de messages électroniques, et qu'il ne bénéficie pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1e63bcaf505db6968d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le message comporte une pièce jointe intitulée « RG 22-00003 ' Déclaration de surenchère [M] [C].pdf ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10585

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

AUX MOTIFS QUE « Mme C... fait grief à la SARL Bati Dole d'avoir produit au litige des courriels envoyés depuis sa messagerie personnelle" [...] " contenant des éléments de nature à compromettre sa vie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

d'une carence récurrente dans la transmission d'informations, du très faible nombre de ces messages et enfin de ce que, dans le compte rendu annuel d'évaluation pour l'année 2008, effectué le 17 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb4f7001d02b2d57e1bf24

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

D... de leurs demandes et notamment de la demande tendant à bénéficier d'un délai d'une année pour quitter les lieux, - ordonner leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef à défaut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360c5743c369c7f74996e01

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd782bcdc6046d470382f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'étendue de la saisine de la cour Par message RPVA du 25 mars 2026, la cour a adressé aux parties le message suivant : "Maître [V], contrairement à vos indications

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

francs la minute, recevaient en fait les informations et les conseils suivants : "-il y a des paiements pour lesquels il y a prescription : on ne peut plus vous attaquer après un certain nombre d'années

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419135

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

que le licenciement intervenu pendant une période de suspension du contrat de travail était nul, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant, après avoir expressément écarté la force probante du message

Source officielle

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