Alexandre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2202010 du 2 avril 2024, ce tribunal a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, M.

Alexandre X...

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

11] [Adresse 42] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Mme [VB] [N] épouse [N] née le 29 Avril 1958 à [Localité

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 avril 2023), par contrat du 19 avril 2013, la société Neoen Services International a confié à la société française GenSun la conception et la construction d'une centrale

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.

. : 13/ 95 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No : 12/ 1496 Saisine de la cour : 09 Avril 2013 APPELANTE Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DERULLE ET GUILLET ENGAGES EN 1952 ET 1950 RESPECTIVEMENT COMME DIRECTEUR TECHNIQUE ET DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIES, PAR LA SOCIETE ALEXANDRE ET ANTOINE, ALORS SOCIETE

N° de Rôle : 2025L00305 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

24/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er avril et le 27 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette