De Gaetano,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   André Potocki,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Egidijus Kūris

Italie , La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Mirjana

    Selon la jurisprudence des juridictions grecques, le recours en «   rétablissement des choses en l’état   » est prévu en cas d’omission de respecter les délais liés au déroulement

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 17 décembre 2014 (article   59 §   3 du règlement).

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Pavel Alekseyevich Finogenov, l’un des requérants, porta plainte auprès du parquet général au sujet du déroulement de la procédure d’enquête.

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Alexandre

des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 décembre 2015 en une Chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido Raimondi,   Ledi Bianku,   Linos-Alexandre

de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

naissance 9] 1951 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 22] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 Me Alexandre

siège social N° SIRET : 384 560 942 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat postulant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 Me Alexandre

audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC'H- SYLVIE POTIER-KERLOC'H, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

[V] [F] [C] suit le déroulement des différents chantiers pour le compte des trois entités juridiques dirigées par la SARL SG West et traite directement avec la société d'architecture.

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Marine CAPLANNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E1461 DEMANDEUR C/ Madame [M] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

indique ce qu'il a compris du mémo de Maître J... relatif aux candidatures spontanées de membre du conseil et il précise que s'il est scrutateur il pourra réagir à main levée pour faire interrompre le déroulé

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Alexandre

Le chantier se déroulera du 24 novembre 2015 au 22 mai 2017 et tient compte des dates intermédiaires suivantes (hors cas de force majeure et conditions d'intempéries usuelles) Phase 1 : '..

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra