, n'est pas fondé à soutenir que les opérations de cette véfification auraient été viciées, soit par l'absence de débat oral sur les points ayant donné lieu à redressement, soit par l'absence de débat

[P] [T] et Mme [Y] [Z] épouse [T] ont sollicité la vérification des créances détenues par la société [1] référencée 526248412/V028394935.

Y..., pour avoir mis à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle sans vérification de conformité, en l'espèce des gilets de sauvetage n'ayant pas fait l'objet des examens

annuelle avec faculté de résiliation à l'échéance du 31 décembre moyennant un préavis de deux mois, ainsi que, à l'article 10 de ses conditions générales, l'engagement de l'assurée d'autoriser la vérification

d'ouvrage ou donneur d'ordre ; que la Cogedim Tradition ne saurait prétendre à son tour s'en décharger intégralement sur le maître d'oeuvre, avec lequel elle n'a aucun lien de droit ; qu'aucune vérification

l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy (la SCP), huissier de justice, a demandé la vérification

banque, l'arrêt retient que la contestation relative au défaut de pouvoir du représentant de la société Frahuil pour souscrire la garantie en cause échappe au pouvoir juridictionnel du juge de la vérification

rappel de la commission communale de sécurité qui, dès le 21 janvier 1991, avait enjoint aux cédants, qui ne s'y étaient pas conformés et le leur avaient dissimulé, notamment de faire procéder à une vérification

50 circulant au volant d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il a été immédiatement soumis au dépistage par éthylotest puis, après résultat positif de celui-ci, à une vérification

X..., marchand de biens, a acquis sous le régime de l'article 1115 du Code général des impôts un immeuble situé à Paris 20ème ; qu'à l'occasion d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale

aval, l'arrêt retient que la contestation relative au défaut de pouvoir du représentant de la société Frahuil pour souscrire la garantie en cause échappe au pouvoir juridictionnel du juge de la vérification

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Y... fait grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est déterminé par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si le tiers électeur a rapporté

Le moyen invoque pour la première fois devant la Cour de cassation le fait que les parties doivent pouvoir connaître l'organisme ayant procédé aux vérifications de l'appareil alors qu'était invoqué devant

« le rapport du CMED. indiquait que des tôles sous le niveau de la flottaison (puits de dérive) étaient affectées par électrolyse et que ce rapport précise qu'une surveillance est nécessaire pour vérifier

rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat non retenu de vérifier

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qu'en sa qualité de dirigeant d'une entreprise leader au niveau national dans sa spécialité, disposant d'un laboratoire d'analyses dont il met en avant l'efficacité, Vincent X... était en mesure de vérifier