PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS MAXIME RICHARD ET FILS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Nicolas MARIE DEFENDEURS : SAS [Adresse 2] pour représentant Me [B] [A] Défenderesse assignée à

assurances ; Attendu que, selon le second de ces textes, les sociétés mutuelles d'assurances sont des associations ; que, en vertu du premier, le sociétaire ne peut être tenu au-delà du montant maximal

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "Le fonctionnaire en activité a droit ... 7° au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximale

Aux termes de l’article 8 du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 : « La durée de séjour maximum, mentionnée dans le règlement intérieur, est de trois mois consécutifs.

- Dépassement des maximas journaliers et hebdomadaires M.

Par acte du 12 décembre 2019, Mme [Z] [Y] s’est engagée en qualité de caution personnelle du prêt de la société EURL RLC souscrit auprès de la Banque Populaire pour un montant maximum de 305.500 euros

Au titre des mesures imposées, par décision du 18 décembre 2024, la Commission de Surendettement a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 64 mois au taux maximum

tétras-lyre supérieurs à 0, méconnaissant à cet égard les objectifs et dispositions de l'article 7 de la " Directive Oiseaux " ; - parce qu'ils reprennent et autorisent la totalité des prélèvements maximum

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet des Hautes-Alpes fixant les attributions potentielles minimales et maximales

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ne sont pas fondés.

X et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant

de cotisation devaient être mentionnés dans la police, la cour d'appel a relevé que si le certificat d'adhésion délivré à la société des transports Rabeau n'indiquait pas le montant maximal de cotisation

que la personne ait ou non été remise en liberté entre les deux mesures ; que, par ailleurs, les deux mesures, du point de vue de leur durée totale cumulée, ne doivent pas excéder la durée légale maximale

avec préméditation alors qu'il était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, a été condamné à la peine maximale

de travail et aux durées hebdomadaires maximales de travail ; qu'en retenant que les accords d'entreprise des 30 décembre 2008, 27 juin 2013 et 22 mai 2014 ne contiennent aucune disposition spécifique

Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer une somme à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que Mme X... avait expressément soutenu que, pour apprécier si la durée maximale

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01306 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJN Nous, SENECHAL Maxime

un minimum ou un maximum ; / 3° Soit sans minimum ni maximum ". 7.