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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
678172de6d34da2cbdcda109
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda111
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
678172df6d34da2cbdcda11f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures.
Source officielleService des référés
678172e06d34da2cbdcda137
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures.
Source officielleService des référés
678172e16d34da2cbdcda14d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
678172e46d34da2cbdcda1a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
678172e56d34da2cbdcda1bc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c069f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours des premiers audits, la SARL BP INFO a constaté des différences de résultats entre plusieurs analyses effectuées dans des conditions identiques, ainsi que des difficultés d'exécution de certaines
Source officielleRéférés du PP
670a116ff178dc2492b0fb40
11 octobre 2024
11 octobre 2024
toujours l'exécution provisoire.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200450
22 mars 2012
22 mars 2012
ni en suspendre l'exécution ; que cette règle s'applique en matière de liquidation de l'astreinte ; qu'il peut cependant interpréter la décision fondant la demande formée à ce titre ; que par un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
9 janvier 2003
La société Campenon Bernard a confié au bureau "BEST", selon contrat l'étude d'exécution génie civil et selon devis accepté les études de charpente.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03645_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : -l'exécution tardive de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 15 mars 2017, en l'absence de toute difficulté particulière susceptible de la justifier, est constitutive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007305_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ils soutiennent que : - le caractère forfaitaire du marché s'oppose à l'indemnisation des surcoûts engendrés par l'exécution du marché ; - les difficultés d'exécution rencontrées ne sont pas imputables
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d197cdc6046d47f136f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les frais d’hypothèque légale du syndic (aucune facture n’est versée à ce titre) ou les sommes retenues par l’huissier en application de l’article A444-32 du code de commerce applicable en cas de difficultés
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88f980
19 avril 2024
19 avril 2024
difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence
Source officielleJ.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
19 mai 2026
19 mai 2026
copropriété tel qu'il est le cas en l'espèce au regard des pièces produites ne peut constituer une menace dans le recouvrement de la créance, ni rapporter la preuve d'élément de nature à faire craindre des difficultés
Source officielleChambre 1-9
6708bff8445a086e2bceda8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dès lors que le titre exécutoire ne précise pas le caractère net ou brut des condamnations prononcées, il appartient au juge de l'exécution de déterminer les droits des parties.
Source officielle4ème Chambre
68dd8f0f548223b2c7acf074
1 octobre 2025
1 octobre 2025
problématique liée à l’existence d’un bassin de rétention d’eau sous-terrain était connue du constructeur au mois de juillet 2020 de sorte que le critère d’imprévisibilité fait défaut et que les difficultés
Source officiellePage 107 sur 8287