Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,2.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Aux termes de l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Toulouse métropole applicable à la zone UC1 : " 9.1.1 L'emprise au sol, (exprimée par le coefficient d'emprise

lorsqu'il avait le coefficient 225 sa rémunération correspondait à celle du coefficient 190 : ainsi concernant des salariés engagés avant 1985 et ayant au plus en 2000 le coefficient 225 (MM.

titre de la convention collective applicable comporte la mention : "cadre bâtiment".

à la date du permis litigieux "le coefficient d'occupation du sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire ...

VENDEUSE AU DEPARTEMENT AMEUBLEMENT DE CETTE DERNIERE SOCIETE AVAIT DEMANDE QUE SA REMUNERATION SOIT MENSUELLE ET CALCULEE A PARTIR DE LA DATE DE CET ACCORD SUR LA BASE DU COEFFICIENT HIERARCHIQUE 170

ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME DERYCKE ET CIE QUI, DEPUIS LE 22 JANVIER 1954, AVAIT EMPLOYE KARASZ EN QUALITE DE METREUR, PUIS DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX, LUI A ATTRIBUE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1957, LE COEFFICIENT

"aux produits nécessitant seulement quelques aménagements" visés par l'article 5 alinéa 2 de la convention, tarif affecté du coefficient de 1,76 devenu 184 et non comme la société appelante tente de le

déterminée de trois mois, a signé ensuite un contrat de travail à durée indéterminée le 18 décembre 1990, stipulant notamment qu'il percevrait une rémunération mensuelle sur treize mois sur la base du coefficient

07-43.409 formé par la société Thevenin et Ducrot distribution : Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir, visant l'article L. 781-1 du code du travail alors applicable

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

de marge pour ces trois années le coefficient de 1,68 calculé d'après les déclarations de la société pour l'année 1977 ; Considérant toutefois que le changement invoqué étant intervenu tout au début de