Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2021), la société Creacard a assigné la société MF Tel, ayant comme activité la distribution en France de cartes bancaires prépayées, devant le président

attaqué (Paris, 20 décembre 2023), la société BNB Paribas (la banque) a remis à sa cliente, la société OEM Industry, un dispositif permettant d'effectuer des opérations de paiement et composé d'une carte

Condamner la société Auto Expo à remplacer à ses frais la capote du véhicule Audi A5 immatriculé EP 872 VA par une capote conforme.

La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

AUTO pour des diligences parfaitement inutiles ; - 43,39 euros en remboursement du capteur de pression et de température finalement commandé par M.

KFS et de fixation des capteurs, 6 849,42 euros HT et 2 352 euros HT pour les travaux d'interface relatifs à la télécommande d'aiguille et 188 198,19 euros HT en raison des réparations réalisés sur les

de Saad B... et des renseignements figurant au dossier de la procédure, il résulte que ce dernier aurait obtenu, le 8 janvier 1992, le statut de réfugié politique en France et serait titulaire d'une carte

trop tard, il fournit les justificatifs attestant de son identité, de son activité de restaurateur et animateur, et de son domicile, il ne lui reste que son activité professionnelle actuelle puisque sa carte

condamné civilement ; "aux motifs qu'au terme des débats il y a lieu de considérer comme constituées les infractions suivantes : - la détention de faux documents administratifs, en l'espèce d'une fausse carte

qu'elle exerçait l'action civile qu'elle tient de l'article L. 232 du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'Alain X... pris uniquement en sa qualité de directeur général de la société anonyme Capi-Plante

1991 pour lui permettre de se déplacer plus facilement en France et il avait mentionné comme adresse 90 boulevard Malesherbes à Paris ; qu'Irène X..., de nationalité française, est titulaire d'une carte

engagements respectifs ; que le prévenu ne justifiait d'ailleurs aucunement que la société Vacances Diffusion fût à un moment quelconque devenue propriétaire du véhicule en cause, la mutation de la carte

A... selon laquelle il aurait présenté une demande de carte de commerçant étranger qui n'a jamais été transmise" ; que "ces témoignages démontrent que Mohamed X... savait parfaitement que, pour pouvoir

telle façon que les ouvriers ne puissent toucher involontairement, de leur poste de travail, même la partie travaillante des instruments tranchants" ; "qu'il résulte de l'enquête que, même si le carter

; "que les époux C... n'avaient pas de domicile commun; que Noëlle B... n'a effectué aucune démarche pour régulariser son statut de femme mariée tandis que Said C... s'est empressé d'obtenir une carte

X... n'a pas cédé sa carte à sa fille, ce fait ne résultant pas de ses dires mais d'une lettre de sa fille à la société Riello en date du 8 octobre 1990, formellement contestée par l'employeur par lettre

livraison et confirmés après, ce n'est que dans les lettres à l'expert du 30 juin 1989 et 5 juillet 1989 après réunion avec Batistem qu'Olivetti reconnaît que les dysfonctionnements existant avec la carte

La société CAPE SOCAP ayant obtenu une injonction de payer du président du tribunal de commerce de Limoges, la société CERITHERM a formé opposition.