699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mma Iard aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Hoye en application des dispositions de l'article 699 du code de

LEVASSEUR, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 23 mars 2010, l'AAASPPI demande à la cour, au visa des

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [E] [L] qui succombe à l'action, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de

de l'article 696 du code de procédure civile avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Stéphanie GUILLOTIN conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société [C] en tous les frais et dépens qui seront recouvrés par son conseil conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; - condamner les époux [T] en tous les dépens, dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; La SAS FINAXIOME et la

de l'article 699 du code de procédure civile, -Débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.'

699 du code de procédure civile.

, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

1760 du code civil ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre provisionnel, au paiement d’une somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [K] [T], à titre

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse de Crédit Mutuel Annecy Centre Ouest aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté les demandes

à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; La société AXA FRANCE IARD a demandé

699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du même code.