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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a85d9ba5988459c4cf90
6 février 1992
6 février 1992
LA COUR, Vu le mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04109
29 juin 2010
29 juin 2010
; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du code civil ; Vu l'article 593 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ad7
9 janvier 2001
9 janvier 2001
1382 du Code civil ; Mais attendu qu'il ressort de ses conclusions et de l'arrêt attaqué que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00678
7 juillet 2015
7 juillet 2015
La société Sadec fonde son action sur les dispositions de l'article 1382 du code civil. Elle fait état de l'attitude de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301242
29 octobre 2013
29 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300608
6 mai 2014
6 mai 2014
Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le jugement retient que les dommages-intérêts demandés au titre de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01070
17 novembre 2009
17 novembre 2009
1382 du Code civil ; que la faute de Mme Z... était constituée en l'espèce par une attitude frauduleuse au sens de l'article L. 622 - 32 du Code de commerce ; qu'il résultait des éléments objectifs de
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a57
17 juillet 1997
17 juillet 1997
L. 212-5 et L. 212-5-1 du Code du travail que de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas, à tout le moins, bien que la société Ciberval ait fait valoir que seules les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201834
17 novembre 2011
17 novembre 2011
un délai de grâce ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que M. et Mme X... font encore grief à l'arrêt de les condamner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201420
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Patrice X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour déclarer M.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5026
8 janvier 1992
8 janvier 1992
545 du Code civil ; 3°) que dans ses conclusions d'appel, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300167
9 février 2011
9 février 2011
4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civile, ALORS PAR AILLEURS QUE le préjudice résultant de la durée d'une procédure, qui est imputable au fonctionnement du service public
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02277
18 novembre 2009
18 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a4a
7 avril 1998
7 avril 1998
L. 131-2 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble pris l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même et mettre la Cour
Source officielleciv2
61372490cd5801467741688b
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Y... : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir subi une opération chirurgicale pratiquée le 8 mars 1995 par M. de Margerie, Mme Y... a souffert d'une paralysie
Source officiellecr
édure suiviec/Gilbert Y
613724e1cd58014677419248
4 janvier 1990
4 janvier 1990
, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article 51 du décret
Source officielleciv3
613720a4cd580146773ecce2
13 mai 1987
13 mai 1987
1382 du Code civil, alors, enfin, que l'expert judiciaire avait également précisé qu'il ne restait que six années pour obtenir l'amortissement de l'installation en place (la période d'utilisation étant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310510
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1382 du code civil, devenu 1240 du même code ; 2/ ALORS en tout état de cause QUE celui qui a fautivement permis le maintien d'une activité déficitaire de son cocontractant par l'octroi de son concours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310493
21 décembre 2017
21 décembre 2017
14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et de l'article 1382 du Code civil ; ALORS QUE 2°) le maître de l'ouvrage ne peut, à défaut de l'avoir précisément identifié, être considéré comme ayant eu connaissance
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e548
30 novembre 1972
30 novembre 1972
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1ER, 11 ET
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