mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

1240 du code civil, 2, 3, 464, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait infirmer le jugement sans prendre en compte les pièces qui lui étaient soumises ; qu'en

1382 du code civil, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article 1240 du même code, dans sa version issue de l'ordonnance du 10 février 2016, tous deux

» Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil : 7.

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil.

699 du code de procédure civile.

1240, ancien article 1382, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.

1382, devenu l'article 1240, du code civil, ensemble l'article 32-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

Claire Bourreau, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

1382, devenu 1240 du code civil, L. 420-2 du code de commerce et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; que l'arrêt ayant accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la société

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

[G] [I] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1415 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mars 2022, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile

[P] et la société Artemisia Finance demandent à la cour de : « Vu les dispositions des articles 1240, 1832, 1871 à 1873 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 232 du Code de procédure civile

1240 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale et l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'à tout le moins, les tiers payeurs, admis à poursuivre le remboursement des prestations

civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 8.