il y était invité, si la société Foncia Lacombe n'avait pas commis de faute dans l'exécution de sa mission de gestion technique, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147

X... et de Mme Y..., lors de la conclusion des contrats de prêt et de cautionnement, était suffisant pour couvrir la garantie consentie à la banque, a violé l'article 1147 du code civil ; ALORS, D'AUTRE

1147 du code civil, quand elle relevait que c'était dans le cadre du contrat de sous-traitance qu'elle avait conclu avec la société Europ design que la société Etablissements Clichy avait procédé à la

L. 621-64 du code de commerce ensemble l'article 1147 du code civil, pour la société Sutip, et l'article 1382 du code civil pour Mme X... ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'offre initiale

l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que la société Promodes n'a jamais contesté avoir eu un rôle moteur dans l'élaboration et la conduite du projet et

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Z..., la société Générale d'investissements et de participations et la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil,

1153-1 du Code civil, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE le banquier est tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de son client, dès lors qu'il propose

elle se le devait, le lien de causalité entre le manquement reproché et le préjudice, d'où un manque de base légale au regard des dispositions de l'article 1147 du Code civil; alors, au surplus, qu'il

1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Kaufman et Broad à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 186 030 euros au titre du désordre affectant les pierres de taille, l'arrêt

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure

L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, ensemble l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

homme d'affaires » (arrêt attaqué, p. 8, § 2), la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ;

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du Code civil et L. 113-1 du Code des assurances.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de