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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90733

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-20.619 formé le 4 octobre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90674

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[T] [B], désigné en remplacement de la société Lemée en qualité de mandataire liquidateur de la société [X], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90325

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] [G] et de représentante de Mme [M] [G], demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-16.975 formé le 28 juin 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90225

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-16.440 formé le 12 juin 2024 par la société Groupe anciennement dénommée Gastronomie russe, à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90906

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-10.460 formé le 15 janvier 2024 par la société Dupré Vins d'Ardèche et la société Saint-Rèm devenue la société Vinardèche à l'encontre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91120

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-18.804 formé le 8 août 2024 par la société le Saule, la société le guet apens, la société Corrèze construction à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90519

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-18.444 formé le 31 juillet 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90508

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-19.331 formé le 26 août 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90517

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-15.952 formé le 30 mai 2024 par la société Octopussy Realty à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90750

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-20.855 formé le 23 octobre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90757

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-21.068 formé le 4 novembre 2024 par Mme [X] [W] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90762

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-21.216 formé le 8 novembre 2024 par Mme [K] [Y], M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90831

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-21.781 formé le 25 novembre 2024 par la société [2], venant aux droits de la société [1], à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90848

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-12.483 formé le 7 mars 2025 par l'association Espace loisirs tout terrain Boade à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2025

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90176

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-13.427 formé le 31 mars 2025 par Mmes [Y] et [H] [E] et MM.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90286

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-15.093 formé le 19 mai 2025 par la société Action France à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90242

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-13.222 formé le 27 mars 2025 par Mme [P] [K] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90224

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[F] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 25-13.952 formé le 14 avril 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90975

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-22.283 formé le 10 décembre 2024 par la société Machitech inc et la société Machitech Automation inc à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90896

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-16.568 formé le 17 juin 2024 par M.

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