débiteur qui dépose un rapport sur la situation de l'entreprise et les perspectives de redressement ; qu'en l'espèce, par deux jugements du même jour, le 22 novembre 1988, le tribunal de commerce de Vienne

au cautionnement du 12 avril 2017, alors « que la caution est tenue de garantir le solde débiteur d'un compte courant au jour de l'expiration du cautionnement, sauf à ce que toute remise postérieure vienne

[B] [U], [J] [U] et [Z] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne, en date du 17 septembre 2021, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente

Le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a délivré une commission rogatoire au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Vienne pour

Philippe X..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de

#Roca SARL gegen Europäische Kommission.

relative à des pratiques mises en œuvre par l’URSSAF de la Haute-Vienne

[K] [P] ayant résilié par anticipation, sans aucune contrepartie, pour la société Le Vieux Four, le contrat de location gérance, procédé à l'acquisition du fonds de commerce de la société Le Vieux Four

#Roca Sanitario, SA gegen Europäische Kommission.

[O] a souscrit le 1er février 2006 un contrat d'assurance-vie, dont il a confié la gestion à la société Banque Courtois (la banque).

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE PARFUMS ROCHAS AYANT OPERE UNE RETENUE SUR LE SALAIRE DE DAME X...

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQB S.A. [3] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

[V] [F] Intimé la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Céline ROBIN-KARRER

pouvant lui procurer gain ou profit ; - l'obliger, en outre, à recourir, pendant toute son existence à l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie

NAVAL DE LA SAONE MAC'SON, SORTIT EN MER SUR CETTE EMBARCATION, EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, ROCA, ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A UN MILE ET DEMI DU RIVAGE

Della Rocca, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 58/ de M.

  24217/94 ROCHA DE GOUVEIA I AGAINST PORTUGAL (Adopted by the Committee of Ministers on 29 October 1997 at the 605th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee

VILOGIA C/ [J] [D] [Z] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR