un prêt de 1 000 000,00 euros destiné à l'acquisition, par la société Groupe CPS des parts sociales de la société Centre financement, qu'il convenait de prendre en considération l'augmentation de la valeur

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Valéo

s'occuper des cultures qui était sous sa responsabilité, s'il était toujours affilié à la MSA ; s'il ne participait pas encore de manière effective aux activités équestres de l'EARL et donc à la mise en valeur

[Y] la totalité des 250 parts de la société Lenôtre pour une valeur de 1 599 500 euros et la totalité des 250 parts de la SCI Foncière du Colisée pour une valeur de 3 936 634 euros n'emporte pas celle

au taux légal capitalisés à compter du 12 novembre 2018, alors : « 1°/ que l'acquéreur d'un bien qui doit le restituer à la suite de la résolution de la vente doit en restituer les fruits et la valeur

déclarant ne disposait pas des chiffres exacts pour le solde de l'ensemble de ses comptes bancaires, ce dont il se déduisait que le prévenu n'avait pas connaissance, au jour de la déclaration, de la valeur

.]" ; que selon l'article 2-§.I : "Le montant de l'aide est déterminé selon la formule suivante : Montant de l'aide = (H2019H2020) × Tf – A, 1° La valeur de H2019 correspond au montant total des honoraires

de l'immeuble, outre 3 000 francs d'apports en numéraire ; que la valeur des parts sociales détenues par le prévenu était donc égale à la moitié de la valeur de l'immeuble ; que compte de ce que, statutairement

vu des faits de l'espèce, il convient d'ordonner la confiscation de ce bien sur ce fondement et sa remise à l'Agrasc ; "alors que le montant d'une confiscation en valeur ne doit pas excéder la valeur

ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que le juge qui ordonne la saisie en valeur de sommes figurant au crédit de comptes bancaires alors qu'il résulte de l'arrêt que le

de l'article 396 du Code des douanes, des opérations faites par ses soins, est redevable des droits éludés au sens des articles 369-4 et 377 bis du Code des douanes (crim. 28 novembre 1996) ; que la valeur

G... de déterminer le mode d'intégration des droits de licence dans la valeur en douane : pourcentage ou montant de redevances à appliquer à la valeur de chaque produit [...], prorata de la valeur en douane

L'avocat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'assureur une certaine somme, alors : « 1°/ que l'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant

nominale des actions à 585 francs "à seule fin de liquider son préjudice" et réclamaient le paiement d'une somme totale de 3 249 000 francs "quelle que soit la valeur vénale des actions", que ses écritures

X... s'était borné à relever que la valeur vénale de l'immeuble avait été évaluée à 2 500 000 francs en 1992 et qu'il appartenait à la banque de s'assurer de sa valeur réelle ; qu'en reprenant les motifs

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites ses demandes tendant à la nullité de la stipulation d'intérêts et à la contestation des dates de valeur

égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; que sont considérés comme ayant une valeur égale

(les consorts T...) ont porté dans leurs déclarations respectives au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à l'actif, la valeur de leurs droits sur le bien immobilier et, au passif, le montant