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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC004345304
20 mai 2008
20 mai 2008
Il n'est pas question de parler d'un triomphe ou d'une réussite de l'ennemi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100403
24 avril 2013
24 avril 2013
grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... et à la SELARL LBVS la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui triomphe
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94782
30 septembre 2019
30 septembre 2019
J... triomphe pour partie en son appel, de sorte que celui-ci ne saurait-être qualifié d'abusif et que Mme F...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X... est bien caractérisé, le courrier en cause contenant bien une menace de mort explicite ; qu'en effet, ce courrier commence par les mots : « Vous avez le pouvoir d'éviter un drame et de faire triompher
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10421
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Au principal, la SARL Homco reproche à la société TAF, au visa de l'article L. 121-1 du code de la consommation de l'avoir trompée sur une qualité essentielle du produit, son aptitude à l'usage attendu
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbcb
22 décembre 1986
22 décembre 1986
1985, qui a condamné : 1° Lionel Y..., pour subornation de témoin, à 10 000 francs d'amende et s'est prononcé sur l'action civile, 2° Gérard X..., pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe70
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20 ; - Forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04879
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Victor X..., - La société moulage général méridional, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 octobre 2009, qui, pour tromperie, a condamné, le premier, à 10 000
Source officiellecomm
Donne défautc/M. H
61372106cd580146773f05fe
13 juin 1989
13 juin 1989
cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait retenir une faute de la banque pour avoir trompé
Source officielleciv3
613724b7cd58014677417c2a
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Y..., et en s'affichant, d'après sa publicité, comme une entreprise vendant des maisons clés en mains, ce qui avait pu tromper M.
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b71e
18 décembre 1979
18 décembre 1979
COUR D'APPEL ENONCE QUE L'INTERESSE AYANT ESTIME REMPLIR LES CONDITIONS POUR FIGURER SUR LA LISTE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL, " IL N'EST PAS DEMONTRE QU'IL AIT AGI AVEC LA VOLONTE DELIBEREE DE TROMPER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404410_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
confirmé la récupération d’un indu d’aide personnalisé au logement d’un montant de 180 euros constitué sur la période du 1er juillet au 31 août 2023 ; Il soutient qu’il n’a pas cherché à frauder ou tromper
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b18a
4 septembre 1990
4 septembre 1990
de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vols, obtention indue de documents administratifs, usage de fausses plaques, tromperies
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1bf
7 mars 1989
7 mars 1989
Henri- contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 21 juin 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b4
23 août 1994
23 août 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1993 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd38
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1996, qui, pour tromperie, sur les qualités substentielles de la marchandise et son aptitude à l'emploi, l'a
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a6a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il convient d’examiner cependant si l’affirmation des vendeurs selon laquelle l’installation est entièrement raccordée, s’est inscrite dans une intention de tromper l’acquéreur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201023
14 juin 2012
14 juin 2012
Gérald X... a eu la volonté de parvenir à tromper le public sur la situation de la société Marionnaud afin de mieux en négocier la cession, sans répondre aux conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459960.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers : / 1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200320
5 mars 2015
5 mars 2015
du traitement pour l'asthme ; qu'il ne ressort de ces motifs que la caractérisation d'une délivrance volontaire -selon la cour d'appel- d'une information inexacte, mais pas celle de l'intention de tromper
Source officiellePage 107 sur 853