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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210063
25 janvier 2018
25 janvier 2018
du passage planchéié était de 70 mètres ; qu'il avait admis que de nouvelles mesures avaient été prises à la demande du CHSCT qui s'était réuni le lendemain de l'accident ; que le passage pour la traversée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300651
27 mai 2009
27 mai 2009
. … 2) la sortie du manoir vendu pour arriver au terrain communal, 3) le sentier qui part de la maison, traverse un pré et arrive à la propriété de Madame B... qu'il traverse aussi jusqu'au ruisseau …
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239962
7 juillet 2006
7 juillet 2006
nécessaires à l'exécution des travaux de construction de l'autoroute A 85 entre Angers et Tours et a emporté mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes dont le territoire est traversé
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebd
13 décembre 2011
13 décembre 2011
correspondance entre l'ancien plan cadastral et celui de 1939 (annexe 9), le chemin dont les consorts [D] invoquent l'existence, est représenté par un tireté double ou un tireté simple selon qu'il traverse
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Monsieur Paul X... a d'ailleurs reconnu avec à l'appui des attestations (BRIN, DIGUET, BESSON, TOUBIN...) que depuis plusieurs années le passage était libre de toutes barrières alors que le chemin traverse
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
28 avril 2016
Par ailleurs, un chemin donnant accès à la même voie communale traverse la parcelle E 97 de Madame Marie Claire X... épouse Y... et se prolonge au delà de l'angle de cette parcelle avec la parcelle 108
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
La traversée de plus en plus fréquente de son terrain par des visiteurs en véhicule, occasionne selon l'intimé des troubles qui dépassent les inconvénients normaux de voisinage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301656
17 décembre 2013
17 décembre 2013
X... et de rejoindre le chemin de terre existant sans traverser les bâtiments de Malavis et, par motifs adoptés, qu'il n'était justifié d'aucun signe apparent de servitude lors de la division du fonds,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300752
18 juin 2013
18 juin 2013
quelqu'en soient les inconvénients et la durée, cette dernière excédât-elle quarante jours, quand bien même ces travaux entraîneraient-ils une modification substantielle de la chose louée, et laisser traverser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
mai 2021, portant sur " la rénovation de toiture, la création d'ouverture et la démolition de 5 m² " d'une construction située sur des parcelles cadastrées section OP n° 103, 104 et 107, situées 4-6 Traverse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Tribunal : 1°) d'homologuer le rapport d'expertise ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de faire cesser les nuisances sonores générées par les pompes de refoulement installées traverse
Source officielle2ème chambre
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
que ces parcelles ne sont pas traversées par un chemin, et avec les énonciations du rapport de présentation. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406477_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
engagée en qualité de sous-traitante du marché subséquent n°1 de l'accord cadre portant sur des études de conception technique, environnementale et d'exploitation pour la réalisation des études de la traversée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Côtes-d'Armor pour prendre les mesures litigieuses ; * la plage horaire des restrictions, courant de 8 h 30 à 14 h 30, correspond à celle où les visiteurs venant à la journée sur l'île font la traversée
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
. une sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007) 2. une baisse du chiffre d'affaires de plus de 20 % 3. la crise économique mondiale 4 la grève générale qu'a traversée
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
. une sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007) 2. une baisse du chiffre d'affaires de plus de 20 % 3. la crise économique mondiale 4 la grève générale qu'a traversée
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
. une sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007) 2. une baisse du chiffre d'affaires de plus de 20 % 3. la crise économique mondiale 4 la grève générale qu'a traversée
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833020
11 mars 1992
11 mars 1992
préfectoral contesté a été pris à l'issue de deux enquêtes publiques qui avaient été prescrites, la première par arrêté préfectoral du 24 avril 1980 pour un projet comportant un tronçon de voie qui devait traverser
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007821711
22 mars 1993
22 mars 1993
qu'ainsi, l'administration, qui, tant dans l'étude d'impact que dans la notice explicative, a examiné les aménagements possibles de la RN 88, notamment par la création d'une voie souterraine dans la traversée
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662475
3 octobre 2011
3 octobre 2011
fréquentation, exposait les principaux paramètres nécessaires à la bonne information du public et que cette étude, qui comportait de nombreux éléments sur la gestion du stationnement dans les quartiers traversés
Source officiellePage 107 sur 544