relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier situé au Havre par la Caisse des dépôts et des consignations et la société Normandie Seine Foncière

Monsieur XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Marnay-sur-Seine à sa demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier situé à Louviers par la Caisse des dépôts et consignations et la société Normandie Seine Foncière

enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire des Abymes à sa demande de copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné en urgence le transfert de son client au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix Rouge, Le Clousis à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaux-sur-Seine à sa demande

secrétariat le 25 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

Maître X, conseil de Monsieur X, agent de la fonction publique territoriale en poste au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et la société Foncière Réalités d’un actif immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine