Elle a ajouté que dans ce document, il faisait état de trois types de semaine générant respectivement 64 heures 15, 65 heures 45 ou 61 heures 45 selon les tournées.

détenus effectuant un travail à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire ne sont pas soumises aux dispositions du code du travail en ce qui concerne notamment la durée du travail par jour et par semaine

référant expressément au procès-verbal d'audition de Raphaële Z..., chargée de l'entretien de l'immeuble et en cette qualité préposée de Mme A..., syndic de la copropriété, faisait valoir que, plusieurs semaines

sera cassé sans renvoi avec mise en liberté d'office de l'intéressé ; "alors, enfin, que, dans un mémoire régulièrement déposé, Georges Y... faisait valoir qu'en toute hypothèse le délai de six semaines

l'ont montré, le professeur B..., après s'être entretenu avec le patient dont l'état de santé ne relevait pas de l'urgence, du fait de l'absence d'instabilité clinique, a fixé l'opération à sept semaines

des délais ne permettant pas d'effectuer le trajet dans des conditions normales de sécurité, en introduisant ainsi dans le débat un moyen de fait tiré, non des conditions de travail au cours de la semaine

; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... avait remis sa démission le 31 octobre 2001 et s'était rétractée pour la première fois le 7 décembre 2001, soit cinq semaines

civile contre le docteur Alain A Y..., domicilié à Bordeaux, du chef d'établissement d'une fausse attestation et exposait les faits suivants : " elle avait été victime d'un internement abusif de 3 semaines

l'ordonnance de non-lieu entreprise sans rechercher, ainsi que l'y invitait la société Air France, si le risque pris par X... en émettant des billets de transport pour le compte de cette compagnie dans les semaines

avait pu récupérer ses affaires par l'intermédiaire de Géry Z...qui les lui avait rapportées à son domicile ; " " il ressort ainsi du dossier que le bateau et son contenu sont restés plusieurs semaines

constate que ces faits ont été commis entre le 14 septembre 1993 et le 2 octobre 1993 ; que dès lors, le prévenu ne saurait soutenir avoir utilisé par méprise à 18 reprises sur une période de quatre semaines

Il avait encore ajouté que dans la semaine du 13 au 19 octobre 1986, il avait constaté que l'adjudant A... sortait du domicile X... et que Joseph X... lui avait alors avoué venir d'apprendre de A... qu'une

victimes éternelles a montré qu'il était aussi un peuple de bourreaux") ; "alors que, d'une part, la citation directe délivrée par la LICRA dénonçait exclusivement le "dessin paru en page 6 du n 477 (semaine

judiciaire selon les obligations édictées par le magistrat instructeur le 12 juillet 1995 y ajoutant, s'il plaît à la Cour, qu'il s'abstienne de rencontrer tous dirigeants ou salariés de la société Semavo

conséquence, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis, à une amende de 10 000 francs et a ordonné l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise pendant une durée de trois semaines

l'espèce, le délit principal reproché au dirigeant de la société Saint-Priest Auto consistait à avoir revendu à un tiers une automobile présentant de nombreux défauts, et devenue hors d'usage quelques semaines

l'expert comptable ou le commissaire aux comptes; qu'Armand A... a reconnu la difficulté de preuve à laquelle il s'est heurté précisant : "je pense qu'elle a dû détourner environ 600 francs par semaine

bien qu'empêché physiquement de se rendre à son cabinet à compter du 8 septembre 1994 n'était pas hors d'état de manifester sa volonté; que le début de son interruption de travail se situant trois semaines